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Je fais suite au sujet posté le 30/05. Mon ami, l'agent immobilier, a decidé qu'il ne m'enverrai plus de quitance de loyer(ce qui est son droit), quitance que je dois prendre moi même à l'agence(et ainsi ne plus payer les frais d'envoi honteusement escroqués jusqu'à maintenant). Du coup, il ne m'envoie plus non plus l'avis d'échéance pour le mois. Je m'interroge : ce salopard n'exercerai t-il pas une petite vengeance personnelle afin de me punir pour l'avoir défié, et éventuellement m'appliquer une petite majoration au cas ou je ne paierai pas mon loyer dans les délais prévus(Avant le 05 du mois en cours, je crois). Quelqu'un peut il me dire si une agence immo est obligée d'envoyer l'avis d'échéance(gratuitement, cela va de soi)...? Y a t'il un texte de loi concernant cet avis d'échéance(je ne trouve rien allant dans ce sens dans la loi de 89). Merci
Votre contrat de bail stipule le prix, la date limite de paiement et la fréquence de paiement... Que voulez-vous de plus? Un avis d'échéance ne vous sert à rien en fait... C'est plus un us qu'une obligation. Les seuls qui sont à vous envoyer est celui vous avertissant de la réévaluation de votre loyer et celui concernant votre régul de charges...
Citation : ce salopard n'exercerai t-il pas une petite vengeance personnelle afin de me punir pour l'avoir défié, et éventuellement m'appliquer une petite majoration au cas ou je ne paierai pas mon loyer dans les délais prévus(Avant le 05 du mois en cours, je crois).
Non, avant de le traiter de salopard, il faut se regarder soi-mêem pour etre sur de ce qu'on dit. Il n'a pas obligation de vous envoyer quoique ce soit.
Vous savez pertinement que vous devez payer le loyer au .. de chaque mois ???
PS: l'agence n'a pas à vous imposer de venir chercher les quittances !
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Je m'interroge : ce salopard n'exercerai t-il pas une petite vengeance personnelle afin de me punir pour l'avoir défié, et éventuellement m'appliquer une petite majoration au cas ou je ne paierai pas mon loyer dans les délais prévus(Avant le 05 du mois en cours, je crois).
Vous vous interrogez trop. Déjà, votre salopard vous a bien eu en vous obligeant à aller chercher la quittance à l'agence. Si vous voulez aller à l'essentiel, introduisez donc une injonction de faire (envoyer la quittance par la poste sans frais) au TI (pas besoin d'avocat, ni d'huissier). C'est du tout cuit et vous ferez avancer le shmilililililiblick.
avis d'écheance obligatoire?
Forum fermé
Posté - 02 juin 2006 : 21:20:46
C'est plus un us qu'une obligation.
