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LePopInLyon
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 03 juin 2006 : 15:22:04
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Bonjour à tous et bravo pour ce forum,
Encore un cas de servitude de passage.
Voici une esquisse.
Nous sommes propriétaires de la parcelle A sur laquelle est bâtie notre maison. Elle est desservie par la parcelle B qui est un chemin créé aprés arrachage des vignes et afin de désenclaver la parcelle A. Nous sommes pleinement propriétaire de la parcelle B.
Pour information toutes les parcelles y compris les vignes sont issues d'une même propriété. le chemin (B) avant d'être créé par nous pour les voitures était un sentier piéton (dit chemin à talon)le long de la vigne.
La parcelle D est celle de nos voisins. leur maison (ancienne grange ayant servi pour garer les tracteurs) se situe sur D tout le long du chemin. ils disposent d'un portail + portillon piéton leur donnant accès à la route. Ils disposent par ailleurs de la parcelle C (cadastrée), il s'agissait d'un abris à bois existant lors de la vente. lors de la vente il leur a été dit qu'il n'y avait pas de servitude de passage. Maintenant que le chemin est créé ils la réclament afin de se servir de la parcelle C, aménagéedepuis, comme d'un garage pretextant l'enclavement.
Nous leur accroderions sans problème un droit de passage à pied mais ca ne les intéresse pas ils veulent absolument s'en servir de garage (ils travaillent de nuit et nos fenêtres sont en limite de A et de C!).
Par ailleurs je vois clairement une ancienne porte condamné située entre D et C. De plus je sais qu'ils ont pré-creusé une porte dans le mur entre C et D et me disent clairement que le jour ou ils ont l'accès ils ouvriront afin qu'une fois garés ils n'aient pas à faire le tour à pied par notre chemin.
Je concois qu'ils accèdent à leur bien à pied mais ils ont un terrain ou garer leurs deux véhicules et ont fait des choix d'aménagement de cette grange devenue leur maison depuis dans laquelle ils avaient la possibilité de faire un garage pour 3 ou 4 voitures mais ils ont tout transformé en habitation.
Je ne désire pas avoir de trafic dans mon seul accès pour des raisons évidentes de tranquillité.
Qui à un avis sur cette question car la situation nous navre...
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Tous autres thèmes - Divers maison individuelle"
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Edité par - clemouel le 17 juil. 2007 00:06:22 |
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ewilan
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 16:48:23
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La loi impose une servitude de passage pour les terrains enclavés mais si je comprends bien ce que vous avez écrit, la parcelle C n'est pas enclavée puisqu'on y accède par la parcelle D qui appartient au même propriétaire.
Il leur suffirait d'ailleurs d'abattre le mur qui sépare leurs 2 parcelles pour en faire un seul terrain.
De plus, si vous autorisiez une servitude de passage à vos voisins, ce devrait être moyennant indemnité de leur part.
A mon avis, vous n'avez pas à accéder à leur requête. |
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LePopInLyon
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 17:51:56
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J'ai modifié l'esquisse. Les étoiles représentent les constructions. la maison des voisins D fait la séparation entre D et C. L'abris est adossé entre leur maison et un mur qui nous sépare (entre A et C). Il n'y a actuellement pas de porte à l'arrière de la maison D donnat sur l'abris mais une amorce non encore visibleest prête.
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| ..Rue.| .....D.....**|.......|................|
|.............*******|...C..|...****......|
|.............*******|.......|...****......|
|.........|-----------|.......|...****......|
|..............B....................................|
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Edité par - LePopInLyon le 03 juin 2006 17:54:14 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 19:31:04
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En fait, si je compends bien, ils veulent plaider l'enclave de la parcelle C pour obtenir une servitude de passage pour accéder à un garage qu'ils veulent construire.
En l'état, il leur sera impossible d'obtenir gain de cause tout simplement parceque la parcelle D n'est pas enclavée et qu'il est tout à fait possible de créer un passage entre D et C. Donc ils n'ont aucune base pour argumenter l'art 682 du Code Civil.
Laissez-les donc dans leur délire ou dites-leur OK mais contre 50'000 euro par ex.... 
Cordialement,
Pégase |
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LePopInLyon
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 21:32:44
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Comment est caractérisée l'enclavement. Si deux parcelles appartenant à un même propriétaire sont accolées mais séparées par un mur, et que le propriétaire de ces deux parcelles voulant accéder en voiture et pas seulement à pied, veuille passer par un terrain tiers, peut il être déclaré l'état d'enclave. Précision faite que la première parcelle a accès à la route. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 21:50:31
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L'état d'enclave s'apprécie au regard de l'unité foncière (ensemble des parcelles contigues appartenat à un même propriétaire). Néanmoins la jurisprudence a admis quelques exceptions.
La présence d'un mur entre deux parcelles appartenat au même propriétaire ne crée pas l'eclave. Par contre si la limite entre les deux parcelles est dans sa totalité bordée de bâtiments, l'enclave peut être reconnue. |
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LePopInLyon
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:04:52
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| Le mur sépare les parcelles sur toute la longueur. Ce qui fait dilemme c'est l'usage. Cette personne dispose d'une porte (qu'il a muré) qui lui permettrait de rejoindre sa parcelle à pied en passant par mon terrain (ce que je ne refuse pas) mais il veut y garer sa voiture. Aussi ce que je me demande c'est est-ce que la servitude est elle forcément jugée avec un usage "motorisé" ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:41:34
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| le passage piéton a t il fait l'objet d'un acte de servitude ou est-ce une simple tolérance ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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LePopInLyon
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:54:19
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| il s'agissait d'une seule parcelle auparavant. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 23:04:33
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donc une seule parcelle divisée en deux propriétés dont une est coupée en deux par un mur, c'est bien ça ?
et le mur contenait une porte qui a été murée par le propriétaire actuel ?
et rien dans vos actes de propriété n'est mentionné quant à ce passage , pas même au registre des hypothèques ?
alors à lui de "s'auto-désenclaver" !, y compris pour le passage piéton |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Cas de servitude : cas compliqué (esquisse)
Forum fermé
