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christaja
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  16:51:59  Voir le profil
bonjour
un copropriétaire demande un recalcule des tantièmes sur des greniers coef 0,3 devenus aparts et un cabanon coef 0,1 devenu annexe habitée
que signifie ses coefs?
comment sont calculés les tantièmes et par qui?
merci à tous
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  19:09:15  Voir le profil
tout d'abord avez vous bien relu votre réglement de copropriété ????

ensuite la loi de 65 et le décret de 67 ?????
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  21:27:49  Voir le profil  Voir la page de JPM


Sur la procédure de détermination des tantièmes, je peux vous proposer :

http://jpm-copro.com/Etude%201-3-5-1.htm


Mais pour dire exactement si telle bout de partie privative est au coefficient 0,3 ou 0,7 il faut être sur place.
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LD47
Pilier de forums

588 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  07:32:53  Voir le profil
Les tantièmes sont définis par le règlement de copropriété. Ils ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité, c'est à dire avec l'accord du propriétaire du lot concerné. La modification de l'usage d'un lot n'implique pas du tout la modification des tantièmes afférents.
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