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jofranc138
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 03 juin 2006 : 17:03:11
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Président du C.S, ma copro se compose de 110 logements. Nous subissons de sérieuses nuisances sonores (pétarades de cyclos et scooters, occupation nocturne des halls d'entrée d'immeubles) de certains ados. Celà concerne trois familles (2 copropriétaires, 1 locataire)-
Malgré plusieurs courriers du Syndic auprès de ces parents, rien n'a changé.
Quelles sanctions (financières, juridiques ou autres contraintes) peut-il prendre pour faire cesser ces désordres ?
Merci de me donner votre avis ou me communiquer des cas de jurisprudence qui pourraient m'intéresser. Jofranc138.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 18:56:09
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| un occupant de l'immeuble a t il déjà fait intervenir les services de police ????? |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 20:30:39
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Vous pouvez aussi, dans ces cas de figure, lancer une pétition laquelle en cas de récidive pourrait servir à mettre dehors le locataire car pour virer des proprios il me semble que c'est plus dur.
Mais au préalable pour le locataire, il faut se rapprocher du propriétaire qui est responsable pour qu'il fasse cesser toutes nuisances de son locataire. |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 21:28:12
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Je viens d'avoir le même problème à l'instant. La gendarmerie est arrivée dans les 5 mn suivant mon appel. Ils ont tous quittés leur appartement pour aller faire la fête ailleurs. Et je le fais autant de fois que nécessaire !  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 00:16:08
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Well poumpoum, chez moi les gendarmes ne se déplacent pas pour 2 jeunes dans le hall même fumant du hasch ni pour les pétarades de mob au pot d'échappement bidouillé. De plus, les flics donnent le nom des appelants si on leur demande, d'où risque de représailles sérieuses. J'en ai fait les frais ! Enfin dans ma résidence.  |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 20:14:38
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Si effectivement la police ne se bouge pas (dans un premier temps du moins) et continuité du pb, vous pouvez aussi avec les autres membres du CS aller porter plainte pour tapage diurne, nocture etc... contre ces jeunes.
Je crois me rappeler qu'il faut une dizaine de personnes témoins des nuisances pour que la plainte soit valide et qui signents un papier de témoignage contre ces jeunes (sinon elle sera classée sans suite) ou des preuves (photos argentiques, constat d'huissier etc...). |
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Incivisme et trouble de voisinage.
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