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 Sujet  |
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 03 juin 2006 : 12:46:11
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Bonjour,
Je vis depuis moins d'une année dans une petite copropriété de 3 habitants.Un des copropriétaires est venu m'installé sa parabole en accédant par mon jardin a moins d'un métre de la fenêtre de mon séjour, sur l'une des façades de la copro situé ds ma zone de vie et sur mon terrain, il aurait techniquement la possibilitée de la mettre sur son pans de mur a lui , dans sa zone de vie , mais pour un gout d'esthetisme préfere venir me la mettre sous le nez.
Il n'a pas eu le courage de venir frapper à ma porte pour me demander mon autorisation , visuellement c pas le top. En tant que bénévole du syndic suis je en droit de lui demander de la déplacer.
Par quelles moyens??? Il m'a bien laissé entendre qu'il ne la bougerait pas, je lui donne 8 jours pour la dépalcer , si il ne le fait pas , que puis je faire , la démonter???? ? Plainte au nom du syndic??? Les murs sont ils considérés comme commun à tous?? A t'il le droit de placer sa parabole la ou il le souhaite sans en demander l'accord préalable??? Doit il un minimum resepcter notre zone de vie??? Le seul acces pour cette parabole ben maintenat c par mon jardin....
Qu'en pensez vous??????
Merci de me répondre
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 14:23:33
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si vous êtes le syndic de cette copropriété (bénévole ou pas, peu importe) vous devez faire respecter les règles de fonctionnement de la copropriété (textes de loi, réglement de copropriété...)
tout travaux sur les parties communes( même aux frais d'un seul copropriétaire) doit faire l'objet d'une autorisation donnée en assemblée générale.
Axel..... comme déjà suggéré sur d'autres forums, votre livre de chevet devrait être la loi de 65, le décret de 67....votre réglement de copropriété.....voir une documentation que les jurisprudences!!!! |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 20:22:47
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Je penserai à une injonction de faire au tribunal d'instance (gratuit) avec une lettre RAR préalable en lui donnant 8 jours de sursis à ce malotru pour la démonter avec des photos argentiques de la parabole incriminée. (preuve)
De plus, il a accédé à votre jardin sans vous demander votre avis, donc c'est là encore une violation de domicile (avec preuve puisque la parabole est posée). Donc là aussi vous pouvez aller porter plainte à la police (et/ou l'en menacer).
Mais je pense que ça devrait aussi s'arranger sans peine à l'amiable, devant le juge de conciliation (gratuit).
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 21:05:49
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Merci
Pour l'accés à mon jardin il m'a mis un petit mot ds la boite demandant accés a mon terrain , j'ai eu le mot a 21h00 le soir, j'avais autre chose a penser que de me préoccuper de sa parabole, le lendemain sans lui avoir donné quelconque autorisation , il s'est permis de venir sur mon terrain et de poser cette foutue parabole au dessus de la fenêtre de mon séjour.
a quel moment puis je démonter cette parabole, faut il attendre la decision du tribunal si il n'ya pas d'accord préalable...
Dans le cas ou il ne répond pas a la lettre recommandé????
" il est dit ds le reglement : les proprietaires devront prendre toutes mesures et dispositions pour leur installations radiodiffusion et television de façon à ne pas géner mutuellement"
Est ce que cela suffit à le plomber?????
Merci de me répondre
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 21:50:58
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S'il ne répond pas à la lettre RAR ou ne va même pas la chercher, ça sera une preuve de plus pour vous. Mais je prendrais quand même des photos avant (car il peut toujours dire qu'il n'y a jamais eu de parabole ensuite) ou faire constater par huissier (compter environ 100 €).
Je le menacerai de porter plainte contre lui pour violation de domicile (vous avez une preuve écrite de sa demande) à laquelle vous avez répondu par lettre morte. Là, il risque la prison.
De plus, sa parabole si c'est lui qui l'a posée peut être dangereuse et tomber sur un membre de votre famille. Moi je lui ferai quand même une lettre de mise en demeure de la retirer sous huitaine sinon dépôt de plainte contre lui, avec copie du règlement de copro. Des traces écrites c'est toujours bon. Là, je pense qu'il devrait bouger l'animal ! 
Bon courage
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 23:20:40
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Axel74, deux choix s’offrent à vous :
La première, vous démontez cette parabole et vous en faites un barbecue sans oubliez d’inviter votre voisin indélicat au festin, pensez à lui dire de reboucher les trous fait dans le mur de la copropriété avant de partir.
La seconde, vous faites une assemblée générale pour prendre la décision de faire placer sur votre toit une parabole collective comme le précise votre règlement de copropriété, je cite “ les propriétaires devront prendre toutes mesures et dispositions pour leur installations radiodiffusion et télévision de façon à ne pas gêner mutuellement “ les copropriétaires.
Comme vous l’a dit fort justement Nefer, il vous faut connaître le fonctionnement de la copropriété (textes de loi, règlement de copropriété...) .
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 10:11:53
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axel: si vous avez acepté d'être syndic (même bénévole) vous êtes soumis aux règles de fonctionnement de la copropriété de la même façon qu'un syndic professionnelle!!!!!
Il est URGENT que vous fassiez l'acquisition de manuels pour votre formation.
n'oubliez pas que vous êtes le responsable, mandataire du syndicat des copropriétaires!!!!! |
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 13:26:21
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Ok , merci nefer, c simplement que comme j'engage ma responsabilité, je préfére avoir plusieurs avis....
Voilà la copie de la lettre recommandé que je m apprête a joindre
qu'en pensez vous????
Madame, Monsieur
Confronté à une pose de parabole non autorisée , je vous demande de bien vouloir la démonter sous huitaine , sans quoi je me verrais dans l’obligation d’introduire une demande auprès du président du tribunal de grande instance pour faire prononcer une injonction de démonter la parabole sous astreinte. « Des photos ont été prises en soutien de la demande ».
Je vous rappelle le règlement en vigueur concernant l’installation d’une parabole en copropriété :
La loi du 2 juillet 1966 a introduit le droit d’antenne ce qui signifie que chacun a le droit de recevoir des programmes télévisuels de son choix et non le droit d’installer une antenne sauf accord en assemblée ou installation existante avant la mise en copropriété.
La procédure a suivre est la suivante :
- Etablir une demande par lettre recommandée adressée au syndic en indiquant vos coordonnées
- La description des travaux avec plan pour contrôler l’impact sur les parties communes
( esthétisme , dégradation, perçage….).
- Chaînes désirés pour envisager une solution collective
- Attestation RC professionnel de l’installateur.
A ce jour , je n’ai eu aucune demande de votre part , en dernière assemblée générale, votre problème a été soulevé mais aucune suite vous donnant autorisation de procéder à vos travaux d’installation vous a été accordé .
Vous ne respectez pas la réglementation en vigueur, à titre d’information , vous ne pouvez effectuer de travaux affectant les parties communes ( Perçage des murs dits communs) sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de l’assemblée générale , une cour d’appel serait en mesure de vous l’interdire en invoquant :
· l’irrespect des clauses du règlement de copropriété en matiére d’usage des parties communes, irrespect de l’harmonie et l’esthétisme de l’immeuble,
· l’installation en dehors de votre zone de vie ( c’est sûr qu’on préfére la mettre chez le voisin, c plus harmonieux que chez soi)
· et exiger que votre antenne soit installé dans un endroit plus discret .
En ayant agit de la sorte vous agissez à l’encontre des régles de copropriété et de vie commune.
Techniquement , il serait tout a fait possible de faire l’installation dans votre zone de vie a vous , sans pour autant se gêner mutuellement. Vous n’avez pas souhaité en parler de façon concrète , on aurait pu envisager ensemble la solution qui convienne , le tout c’était d’en parler.
De plus ce qui est beaucoup plus grave , c’est de vous être introduit sur mon terrain sans avoir eu mon autorisation . J’ai fait lettre morte pensant bien qu’il ne s’agissait que d’un droit de passage, ce qui aurait pu être envisageable mais à conditions de me pas me retrouver avec une parabole au dessus de la fenêtre de mon séjour …. Vous auriez eu au moins l’amabilité de venir a ma rencontre pour me faire cette demande de vive voix. Resté sans réponse de ma part vous auriez du vous en préoccuper, dans cette situation il était clair que vous n’aviez pas mon consentement .
Art. 186
Violation de domicile
« Celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni de l’emprisonnement ou de l’amende. »
Si aucune solutions n’est apportée à ce litige de votre part , je me verrais dans l’obligation d’invoquer personnellement la violation de domicile en déposant plainte auprès de la gendarmerie et d’établir une injonction au tribunal au nom de la copropriété pour faire enlever votre installation.
Je vous rappelle succintement que vous vivez en communauté , qu’il y a un minimum de respect et de savoir vivre à avoir entre nous, que les décisions se prennent conjointement lors d’assemblée que l’on peut fixer selon vos demandes et qu’il existe une ligne de conduite à respecter en copropriété.
En espérant vite trouver un compromis , je vous souhaite bonne réflexion et je me tiens à votre entière disposition pour de plus amples informations.
Faire valoir à ce qui de droit.
Cordialement
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 15:21:37
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Cette situation n'incombe aucunement ma responsabilitée , je pense qu'il est seulement judicieux d'intervenir de cette façon pour régler le litige, maintenant je suis peut être un peu long à la détente pour ce genre de decisions, j'ai juste besoin de verrouiller le probléme avant de me lancer. Ce genre de conflit n'est pas a prendre à la légére , je suis arrivé ds cette copro l'année derniére et j'ai tout chamboulé pour les remettre sur les rails... Je me suis fait pourrir et ils n'attendent que la moindre faille pour me plomber... Je les ai un peu déranger dans leur maniére d'aborder et de gérer la copro... un beau pot de pu qui est encore loin d'être réglé.... Donc je préfére prendre les choses avec sérénité et calme et poser les bonnes questions envers ceux qui ont un peu plus d'expérience.
Merci |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 20:03:59
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Axel,
Si vous faites partie des membres du C.S. ne pouvez-vous pas aussi aller en délégation avec les autres membres du CS régler ce litige directement avec ce type ? Sauf bien sûr désaccord avec les autres...
Mais je garderai trace de tout courrier, photos etc. On ne sait jamais de quoi demain est fait.
Bon courage |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 20:18:52
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Damned, j'avais mal lu !!!  Donc là aucun souci ! |
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Sujet |
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