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J'habite depuis le 1/05/2005 un appartement en tant que locataire, dans un immeuble qui était neuf au moment où je suis entré dans les lieux (j'étais l'un des premiers locataires). L'immeuble dispose d'un parking extérieur et d'un portail électrique, ainsi que d'un parking souterrain. Mon contrat de location de l'appartement mentionne bien que j'ai un "bip" pour ouvrir le portail.
Initialement, je n'ai payé que les 626,84 euros du loyer et des provisions sur charges de mon logement, et rien du tout pour le parking extérieur (je n'ai pas accès au parking souterrain). Pourtant, au bout de 2 mois, le syndic a commencé à m'envoyer des avis d'échéance de 20 euros (15 euros + 5 euros de provisions) pour la place de parking extérieure.
N'ayant jamais signé de contrat pour le parking, j'ai fait le sourd, jusqu'au matin du 16 septembre 2005 où le gestionnaire de l'immeuble est venu me voir avec un contrat anti-daté (daté du 1/05/2005) en me disant que si je ne signais pas et que je ne payais pas les 130 euros que j'aurais déjà dû payer (5 mois de mai à septembre à 20 euros + 30 euros de caution pour le "bip"), j'allais devoir payer des intérêts de retard et des frais de contentieux, que je n'avais aucune chance de gagner, etc. Bref, il avait bien préparé son coup et comme il était 8h30 du matin et que je venais juste de me lever, j'étais encore dans le cambouis et je ne me suis même pas défendu : j'ai donc signé le contrat et j'ai fait le chèque de 130 euros. Enorme erreur...
Or, il existe désormais une association de locataires et j'ai appris que beaucoup de mes voisins ne payaient rien du tout pour leur place de parking. Je précise aussi que mon contrat indique "place de parking n°82" alors que les places de parking ne sont pas numérotées!
1) Le contrat a-t-il vraiment une valeur puisque la chose louée n'est pas clairement identifiée? 2) Est-ce que vous pensez que j'ai le droit de déduire les 290 euros que j'ai déjà payés (13 mois x 20 euros + 30 euros), étant donné que je loue une place de parking et qu'elle n'est pas identifiable en pratique, puisque les places ne sont pas numérotées? 3) Est-il légal de me faire payer des charges pour ma place de parking (5 euros par mois), alors que d'autres personnes utilisent le même parking et ne payent rien du tout pour son entretien? Il me semble que les charges doivent être réparties équitablement...
J'ajoute qu'en plus, le parking extérieur est utilisé avec des clients d'un hôtel attenant à mon immeuble.
La société qui gère notre immeuble s'appelle LA SIT et demeure à Montpellier, et je tiens à leur donner un petit coup de projecteur car vraiment, ils sont forts : http://www.la-sit.com
Ce que vous pouvez faire déjà c'est de demander à votre bailleur (je dis bien à votre bailleur) le règlement de copropriété pour identifier le parking.
Ceci dit que cela vous serve de leçon. On n'antidate jamais un contrat.
Merci de m'avoir répondu. Je sais que j'ai fait une erreur en signant ce contrat anti-daté. J'ai trouvé l'article 1126 du Code Civil et il dit ceci : "Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire."
Comme les places de parking ne sont pas numérotées, et que mon contrat indique un numéro de place, est-ce que je peux dire que l'objet du contrat n'existe pas, et récupérer mon argent?
Comme les places de parking ne sont pas numérotées, et que mon contrat indique un numéro de place, est-ce que je peux dire que l'objet du contrat n'existe pas, et récupérer mon argent?
Il faudra le prouver. Si le RDC matérialise bien la place de parking, votre cause est perdue.
Supplément parking pour certains...
Forum fermé
Posté - 05 juin 2006 : 11:10:16
