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j'ai quitté l'appartement que je louais fin mars. Le délai de préavis a été respecté et l'état des lieux s'est bien passé. Un mois et demi plus tard j'ai reçu par chèque le remboursement de mon dépôt de garantie. MAIS mon ancien bailleur garde une provision pour charges pour l'année 2006 de 120 euros et une provision pour taxe ordures ménagères pour 2006 de 120 euros.
Dois je attendre la fin 2006 pour que les charges de 2006 soient apurées et que je récupère ces 240 euros?
J'ai toujours payé 30 euros de charges par mois. Les régularisations sur 2004 (solde de +6 euros) et 2005 (solde de -10 euros) montrent que ces 30 euros mensuels suffisent.
Pour janvier,février et mars 2006 j'ai donc payé 90 euros de charges et s'il on se base sur les régularisations des années précédentes on peut estimer que j'aurais à payer un supplément de 6 à 10 euros lors de la régularisation.
Je trouve donc que le montant de 240 euros de provisions est trop élevé.
Si j'ai bien compris, les regularisations anterieure ont été faites et la provision suffisait à couvrir les charges locatives? Que comprenait exactement cette provision sur charges?
dans ce cas, le montant de 240€ doit vous etes remboursé.
quand etes vous entrez dans ce logement? en septembre 2003
Si j'ai bien compris, les regularisations anterieure ont été faites et la provision suffisait à couvrir les charges locatives? OUI Que comprenait exactement cette provision sur charges? provision pour charges pour l'année 2006 de 120 euros et une provision pour taxe ordures ménagères pour 2006 de 120 euros=240 euros au total
dans ce cas, le montant de 240€ doit vous etes remboursé. OUI, mais le propriétaire me dit que je serais remboursé début 2007 lors de l'apurement des charges de 2006. J'aimerais récupérer la somme avant.
aucune raison qu'il garde un tel montant si les prov sont bien évalueées (pas besoin d'être au cent près mais vu les sommes payées les précédentes années, on peut dire que vos provisions sont justes ...).
dites lui bien que vous paierez le complément si y'a a payer (il a bien votre nouvelle adresse ?) mais que vu les précédentes régul, cette retenue est totalement INJUSTIFIEE ! sinon juge de proximité
départ et provisions pour charges
Forum fermé
Posté - 05 juin 2006 : 18:22:53
