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mariepascale63
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 05 juin 2006 :  20:53:54  Voir le profil
Bonjour, nous avons emmenagé depuis 2 ans dans un immeuble comprenant 6 appartements et 2 boutiques.Nous avons actuellement un gardien qui n'effectue pas son travail .Il est à temps partiel,et et est sensé effectué uniquement le ménage et la distribution du courrier .Il est logé sur place et à une astreient de nuit.Dans le réglement de copropriété datant de 1910, il est mentionné un gardien pour les mêmes tâches décrites ci-dessus.Ne voulant pas le licencier pour faute grave car apparemment c'est pratiquement impossible de gagner devant les prud'hommes, nous avons décider de soumettre ce projet à la prochaine AG.Ayant fait le tour des autres propriétaires,7 sur 8 sont OK .La 8ème n'ayant que très peu de millièmes, a peur que cela côute très chère si le gardien va au prud'hommes .
Après cette longue introduction ,2 questions :
-je voudrais connaitre lamajorité nécessaire pour faire passer ce projet, merci de me donner si possible des exemples et textes de loi sur lesquels on puisse s'appuyer( en lisant dans le forum , je ne sais plus si il faut l'unanimité ou si l'article 26 suffit)
2èmme question : coût chiffré SVP et temps de procédure devant prud'hommes
merci

*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Appel à expériences similaires copropriété"

Edité par - clemouel le 30 mars 2007 18:43:30
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