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À la lecture de vos 15 questions, votre situation relève manifestement de “L’ESCLAVAGISME DES TEMPS MODERNES”
D’ores et déjà, vous ne pouvez laisser perdurer une telle situation qui porte atteinte à votre dignité. Vous êtes dans l’obligation (je pèse mes mots) de contacter rapidement un syndicat de salariés. Moyennant une cotisation annuelle d’adhésion, ce dernier prendra en charge votre affaire et vous recommandera un avocat dont les honoraires préférentiels sont fixés par une convention dûment signée entre les parties.
D’autre part, il conviendra de réunir les pièces exposant des faits (documents qui, devant les tribunaux, établiront d’une manière non équivoque les préjudices subis) :
1) Demandez à votre avocat un premier constat d’huissier qui établira vos conditions de travail !
2) Exposez vos conditions de travail auprès de la médecine du travail (produits dangereux, pénibilité de vidage des colonnes de vide-ordures, etc..). Demandez-leur qu’il communique à votre syndic les recommandations utiles quant aux risques encourus dans l’exécution de vos tâches (transmettez une copie de la lettre à votre avocat).
3) En possession de ces premiers éléments, votre avocat pourra solliciter l’intervention de l’inspection du travail, et croyez-moi, LA PEUR DU GENDARME va très vite remettre les pendules à l’heure !
Pour votre gouverne, l’inspecteur du travail se doit d’intervenir en cas de conflit avec votre employeur au sujet de vos contrats de travail et notamment sur vos conditions de travail : hygiène, confort, sécurité, etc…
4) Demandez à votre avocat qu’il rappelle au syndic les dispositions de l’article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à savoir : “ Le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois ”
À cet égard, le conseil syndical ou un quelconque copropriétaire n'a aucun droit vis-à-vis de vous et ne peut en aucun cas vous dicter votre travail et encore moins en effectuer le contrôle. Votre seul interlocuteur légal est le syndic.
5) Concernant les tâches non prévues par vos contrats de travail, n’effectuez aucunes de ces tâches sans en avoir reçu préalablement l’ordre de votre syndic, lequel vous sera obligatoirement confirmé par lettre recommandée avec avis de réception. Dès lors, vous serez fondés de droit et uniquement si vous avez ce courrier, à obtenir du Conseil de Prud’hommes des rappels de salaire et dommages et intérêts subséquents.
REPONSES A VOS QUESTIONS
1) Les encombrants ? NON. Le syndic doit faire intervenir une entreprise extérieure
2) Les 2 professionnels ? NON pour la sortie et rentrée de leurs poubelles et vérifiez si l’on vous a octroyé les unités de valeur correspondantes par rapport au nombre de lots principaux
3) Les demandes du Conseil Syndical ? NON. Seul votre syndic a le pouvoir d’ordonner et de contrôler votre travail en sa qualité de Chef du personnel • Récurage de l’intérieur de la trappe de local vide-ordures ? NON • Lessivage des murs ? NON et pourquoi pas les plafonds et tant qu’à faire la façade ? • Nettoyage des escaliers à l’éponge ? NON
4) Le Conseil Syndical note le travail ! AUCUNE VALEUR JURIDIQUE
Les éventuels griefs relevés à votre encontre ne peuvent être retenus comme preuve d’un quelconque manquement dans l’exercice de vos fonctions (Cass.soc 17/10/2000 n° 98-44196). En effet, tout copropriétaire ne peut pas être considéré comme un témoin impartial et le rapport d’activité du salarié rédigé par lui est assimilable à un document établi par une partie au litige. Selon toute logique et impartialité, cette personne ne saurait à la fois être plaignante et juge et, encore moins, témoin. À défaut d’être présent tous les jours sur la résidence, la seule manière pour l’employeur de démontrer un quelconque manquement à vos obligations étant le recours à un constat d’huissier. Ce qui n’est pas gagné !
5) Il n’y a pas de place pour mettre un conteneur sous les colonnes de vide-ordures ? Une mise en conformité doit être faite avec l’appui de la médecine du travail.
6) Que doit-on accepter ou refuser sur les 20 h de travaux spécialisés ? Il ne s’agit pas d’accepter ou de refuser car les travaux spécialisés ne concernent que l’entretien des espaces verts, vous devez peut-être confondre avec les travaux qualifiés ?
7) Comment gère-t’on les entreprises ? Vous devez vérifier l’exécution des tâches des préposés d’entreprises extérieures et ensuite signer le bon d’intervention. Vous devez également tenir un cahier des relevés des dates et durées des interventions de ces entreprises.
8) Qui doit nettoyer les tâches sur la moquette ? NON si aucune mention « shampooinage des moquettes » n’est prévue par le contrat de travail. Il s’agit d’un travail qualifié.
9) On fait deux fois la tâche à la place d’une ? NON. Vous devez vous conformer aux fréquences définies dans l’annexe I de votre contrat de travail
10) Peut-on changer le lieu de stockage des poubelles ? Attention, il y a une réglementation en matière de sécurité et d’hygiène.
11) Astreinte à la loge pour les colis ? Il doit y avoir une présence permanente de l’un ou l’autre des conjoints dans la loge. Sauf, bien entendu, en cas de force majeure : incendie ou tout autre évènement grave qui pourrait porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
12) Nettoyage des carrelages du sous-sol à l’éponge et à l’aide d’acide ? NON. Vous devez effectuer un lavage courant à l’aide de produits non nocifs et surtout pas à quatre pattes !
13) Les heures de nuit non payées ? Vous devez être rémunéré en application de l’article L. 212-4 bis du Code du travail. Si la mention « astreinte de nuit » n’est pas prévue par le contrat de travail et/ou une rémunération sur le bulletin de paie, vous avez le droit inconditionnel de vous absenter (restaurant, cinéma et pourquoi pas dormir à l’hôtel !).
14) Le Conseil Syndical utilise nos produits et nos machines pendant nos heures de pause ou le Week-end ? Vous devez entreposer les produits et matériels dans des locaux fermés à clefs. En aucun cas, vous ne devez laisser libre court à l’emploi de produits et utilisation des matériels à des fins personnels de certains occupants qu’ils soient propriétaire ou locataire. Vous êtes responsables des produits et matériels et l’on pourrait vous le faire payer très cher !!!
15) Cahier de doléances uniquement rempli par la présidente du Conseil Syndical ? Suivant l’annexe I de votre contrat de travail, vous avez l’obligation de tenir un cahier de conciergerie permettant à l’employeur d’effectuer le contrôle des réclamations des occupants, etc... Ce qui veut dire que Madame la présidente du Conseil Syndical ne peut s’opposer légalement à ce que d’autres occupants y mentionnent leurs doléances.
Faites part, à ces quatre membres du Conseil Syndical, une bonne foi pour toute, avec respect et fermeté, que vous n’avez que pour seul chef du personnel « le syndic ».
Compte tenu de ce qui précède, l’employeur devant répondre de l’ensemble des dommages et préjudices subis par le salarié dans l’exécution de son travail, la responsabilité civile de l’employeur envers le gardien d’immeuble pourra éventuellement être recherchée, le salarié pouvant prétendre à dommages-intérêts.
En ce qui concerne la responsabilité pénale, l’employeur est pénalement responsable des infractions à la législation du travail.
Le syndic, n’étant que le représentant du syndicat des copropriétaires, sa responsabilité n’est pas engagée directement. C’est le syndicat des copropriétaires qui doit être recherché en responsabilité, sachant que celui-ci pourra se retourner contre le syndic en cas de faute caractérisée.
Enfin, ne vous attendez pas à une levée de boucliers de la part des résidents pour votre défense (ils ne se manifesteront que lorsqu’une condamnation du syndicat des copropriétaires aura été prononcée par un tribunal), votre meilleur soutien sera votre avocat.
Vous en souhaitant bonne réception,
Meilleures salutations,
miklok75
*** Modération *** Sujet déplacé dans le nouveau forum "Gardiens et employés du syndicat"
LE MAITRE (conseil syndical) et L'ESCLAVE(gardien)
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2006 : 21:44:22
