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Nous copropriétaires,rencontrons un problème qui dure depuis plus de 4 ans.Notre gardien a été engagé, il y a quelques années. Il a été découvert un gros problème sur son contrat. Nous sommes une résidence constituée de deux ensembles immo juridiquement distinctes. Le syndic de l'époque etait le gestionnaire de ces deux groupes. La corpo a changé de syndic et nous nous sommes retrouvés encore avec un syndic identique pour les deux. Pour revenir au contrat du gardien, celui ci a reçu un contrat pour les deux copro, ce qui est illegal et non conventionnel.Au debut celui ci recevait un contrat et comme par enchantement, il en a reçu deux fiches de salaire sans explication, les taches etaient partagées en fonction du nombre de lots des 2 copros.Une des copro est propritaire de la loge donc le gardien doit effectuer une permanence de loge en meme temps pour les deux copro. le syndic actuel a essayé de mettre sur pied un nouveau contrat pour legaliser son emploi mais rien n'a abouti, le projet d'une creation d'une union syndical a été proposée pour reunir ces 2 copro donc le gardien devait etre employé pas cette union mais rejétée par les copro vu l'etablissement des statuts peu adapté a cette situation. Sur ce , le syndic a dit que le gardien ne devrait plus travailler pour une seule copro c'est a dire celle a qui appartient la loge et le licencier de l'autre .A ce jour rien n'a été fait et notre gardien se trouve toujours en situation illegal. Celui -ci a demandé au syndic par courrier RAR de negocier son licenciement des deux copros, je pense qu'il doit etre las. Le syndic prend ca pour une demission, je ne trouve pas ca logique puisque de toute facon le syndic devait le licencier d'une copro afin de retrouver un poste conventionnel. Un rdv est prevu prochainement entre le gardien et le syndic. Peut il obtenir gain de cause parce que si le syndic n'accepte pas la demande du gardien nous, copro risquons tres gros ou bien le syndic est seul responsable? 2 syndicats de corpo= 2 emplois = interdit( non conventionnel) de plus si l'affaire est jugés devant les services compétants, le juge fera le necessaire pour le gardien soit licencier d'une des copro, donc le resultat final est le meme sauf pour le porte feuille.
comment aider notre gardien dans sa demande!!!!!
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
syndic/gardien
Forum fermé
Posté - 21 juin 2006 : 13:37:14
