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Bonjour, il me semble avoir lu que si lors d'une AG, une projet n'est pas voté à cause d'une majorité insuffisante, si la question est reposée lors des 2 AG suivantes, la majorité pour que le projet soit adopté est différent?? quelqu'un a-t-il des infos la dessus?? merci
Vous parlez ici des règles de majorité décisionnelle, majorité variable suivant la décision à prendre.
Une "majorité insuffisante" ne veut rien dire en soi, dans la mesure où dans telle copropriété de 50 ou 250 membres, 2 copropriétaires seuls présents à l'AG peuvent valablement prendre 80% des décisions soumises aux AG.
Une majorité plus faible que celle prévue n'existe que dans qques cas particulier. Quel est donc ce projet qui n'aurait pu être décidé ?
vote question
Forum fermé
Posté - 05 juin 2006 : 21:13:47
