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Selon la réponse d’un des intervenants à ce forum http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34746 Il est possible de revenir sur une décision prise en AG mais sous certaines conditions: -que la 1ére n'est pas été exécutée tout ou partiellement -que la 2ème ne soit pas faite dans l'intérêt de la copropriété (par intérêt pour un copropriétaire par ex.) -quelle ne porte pas atteinte à un droit donné à un copropriétaire lors de la précédente AG.
Cela semble étre le bon sens, pourtant certaines interventions sur ce sujet souvent évoqué dans ce forum, semblent ignorées ces 3 conditions. Auriez vous plus de précisions et connaitriez vous les références exactes des textes et jurisprudences qui précisent ces exceptions à la possibilité de revoter une décision D’A.G.
La première condition va de soi : il y a début d'exécution
La seconde est conforme aux principes généraux du droit des assemblées : on doit voter (oui ou non) en ayant à l'esprit de seul souci de l'intérêt général. On peut se contenter de constater que la décision ne va pas à son encontre.
Sur la troisème, c'est la théorie générale des droits acquis, comme en droit du travail. Cf Cass civ. 06/10/1999 RDI 2000 P. 240 voir sur Legifrance).
Revoter une décision D’AG, textes de références ?
Forum fermé
Posté - 05 juin 2006 : 22:01:59
