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Nous sommes une famille de 4 enfants et au décès de ma mère, la maison lui appartenant en biens propres, s'est retrouvée en nue propriété au niveau des 4 enfants, et en totalité en usufruit au bénéfice de mon père. Aujourd'hui l'un des petits-enfants en accord avec 2 enfants (nu-propriétaires)ainsi que l'accord de mon père (usufruitier) veut acquérir cette maison en désaccord avec l'un de mes frères et moi-même. D'autant que la proposition de vente est basée sur une évaluation très inférieure au prix du marché. Cette acquisition est-elle possible ?
Nous sommes une famille de 4 enfants et au décès de ma mère, la maison lui appartenant en biens propres, s'est retrouvée en nue propriété au niveau des 4 enfants, et en totalité en usufruit au bénéfice de mon père. Aujourd'hui l'un des petits-enfants en accord avec 2 enfants (nu-propriétaires)ainsi que l'accord de mon père (usufruitier) veut acquérir cette maison en désaccord avec l'un de mes frères et moi-même. D'autant que la proposition de vente est basée sur une évaluation très inférieure au prix du marché. Cette acquisition est-elle possible ?
Dande
Nul n'est censé rester dans l'indivision mais pour vendre le bien s'il y a désaccord de l'un des héritiers,il faudra passer par la case TGI pour pouvoir la vendre.La maison aprés expersite devrait être vendu aux enchéres.
Litige concernant la vente d'une maison
Forum fermé
Posté - 06 juin 2006 : 10:06:42
