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quelqu'un peut il me donner la procedure de repartition suite a la vente d'un bien par adjudication. une somme importante est entre les mains d'un administrateur judiciaire depuis un an et nous attendons depuis que cette somme soit repartie entre les propriétaires et les autres créanciers . le syndic ne semble pas concerné et se contente de dire que la procedure est longue , nous n'avons aucun détail des actions de l'avocat et le syndic nous dit que nous n'avons pas le droit de contacter directement cet avocat qui n'est pas expert en droit immobilier. c poutant la copro qui paie depuis des années !!!! quel est le recours du cs pour avoir le fin mot de cette affaire? merci pour vos conseil
Ces deux liens ne présentent aucun intérêt pour la question posée.
Ils donnent l'occasion par contre de prendre connaissance de deux études de l'ARC sur les problèmes généraux du recouvrement des charges, qui ne manquent pas d'intérêt.
Elles portent en particulier sur les honoraires des avocats et des syndics.
Il manque un élément capital pour discuter de ces questions. Il se trouve peut être ailleurs dans le site de l'ARC, et on peut sans doute trouver des indications comparatives sur d'autres sites (?) :
La question : quelle que soit la procédure de recouvrement adoptée, avec ou sans avocat, le syndicat doit présenter un dossier dont la structure est identique pour 95 % des recouvrements. Comment doitêtre composé un dossier de recouvrement ? Quelle est la liste exhaustive des pièces à présenter ? Quel temps faut-il en moyenne pour constituer ce dossier ?
J'ai discuté de celà jusqu'à présent avec deux intervenants à propos du coût réel d'une procédure d'injonction de payer. Les deux ignoraient les pièces à joindre à une requête afin d'injonction de payer, hormis les relevés de comptes. Nous sommes finalement tombés rapidement d'accord après mise au point.
Mais les observations de l'ARC relatives aux coûts de certains avocats en la matière sont justes. Il ne faut pas les généraliser à tous les avocats.
procedure de recouvrement
Forum fermé
Posté - 06 juin 2006 : 17:22:27
