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 Sujet  |
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copros
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 29 mai 2006 : 10:14:24
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Bonjour,
En quoi cela consiste-t-il exactement le "Rapport du CS sur la gestion de la copropriété et son activité" ?
Je suis au CS et selon la nouvelle lois !? le CS doit presenter ce rapport.
Dans le sens ou le niveau d'implication du conseil syndical depend de la conception que chacun a du rôle et de la prestation que doit délivrer le syndic, Le pb est que dans notre immeuble de plus en plus des "personnes" achètent pour louer et ont une conception différente du rôle et de la prestation que doit délivrer le syndic. Par ailleurs, même le Syndic est impliqué dans les locations comme le pdt du CS d'ailleur.
Ainsi copros locataire (un de seul encore survivant), je suis plus concerné avec les problèmes posés par les bailleurs, bruit, destruction de parties communes et reparations après reparations de ces parties que je doit payer pour les autres.
On à bcp des problèmes mais j'ai l'impression d'etre comme un éléphant dans un magasin de porcelaine chaque fois que je propose quelque chose.
Qu'est-ce qu'on peut dire et pas dire ?
Merci d'avance pour vos suggestions
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Edité par - copros le 29 mai 2006 13:01:22 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 18:34:30
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La mission d'assistance du syndic et de controle de sa gestion mais aussi de surveillance du fonctionnement du syndicat est fixée au CS par la loi. sa mission n'a quqsi aucune limite pour tout ce qui concerne les affaires du syndicat.
Elle est précisée en particulier par L.art.21 et D.art.22 et suivants, notamment D.art.26 pour ce qui concerne la comptabilité du syndicat et la répartition des dépenses.
Il faut insister ici : le CS assiste le syndic et controle sa gestion.
Le CR obligatoire que doit faire le CS à l'AG porte sur l'intégralité de ces points, sur "l'éxécution de sa mission", sur toute sa mission d'assistance et de contrôle... (D.art.22)
Tout est donc à dire, du moins les points remarquables, qu'ils soient positifs ou négatifs ( un point négatif qui est relevé doit servir à faire en sorte qu'il devienne positif ..)
C'est donc un rapport d'activité (voila ce que nous avons fait) qui doit être une sorte de résumé (voila ce que nous avons constaté).
C'est sur ce constat que l'AG devra statuer ensuite pour apprécier la gestion du syndic, que ce soit pour approuver en tout ou partie les comptes, pour voter ou refuser le quitus (qu'il faut toujours refuser par sécurité ..) et ainsi de suite sur tous les points abordés en séance.
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copros
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 10:47:42
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Merci gédehem
Le CR obligatoire mais le Pdt du CS (bailleur ou agence immo) ne veut pas faire de reunion entre les membres du CS.
Le Syndic marque sur l'avis de con. AG, le rapport du CS joint alors qu'il n'y a pas de rapport.
En vue de cette situation, j'ai fait moi même tout seul un Rapport du CS (seul CS présent, à part le Pdt du CS)
Non seulement je me suis demmerder pour faire un rapport, mais je me suis fait massacrer par le Syndic et les interets des bailleurs.
Comment faire ?
Cet immeuble n'est pas fait pour la location, la qualité de vie se degrade totalement et je paie de plus en plus des charges, reparations et des "honoraires" du syndic qui augmentent à chaque fois sans grand chose de fait.
Par ailleurs, le Syndic complique les choses. Presque toutes les points et les questions sont tronquées par la logorrhée et ses interets.
Peut-on soulever ou voter en assemblée une question qui n'est pas à l'ordre du jour ?
Comment faire savoir au Syndic qu'il doit consulter tous les CS pour les points à l'ordre du jour, pas seulement le Pdt ?
Par ailleurs je me fait eliminer du CS alors que je suis un de seul à y habiter et présent à chaque assembler et reunion.
En tant que CS, peut on soulever dans le rapport les problèmes posés par la location, bruit, destruction de parties communes et reparations après reparations alors que je ne suis pour rien ?
Ne pas etre un pro de l'immo et de la location est une faute grave ? et dont on veut à tout prix te mettre dehors de ton propre appart
Bonne fête pour la fête des immos |
Edité par - copros le 31 mai 2006 09:01:37 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 13:28:03
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Je dirais malicieusement que lorsque que l'on fait le constat de l'impossibilité de faire revenir la copropriété dans la norme, et que l'on devient totalement isolé face à l'adversité, il n'y a plus que deux solutions : soit on s'enferme dans la seule défense pied à pied de ses intérêts, en essayant de défendre son pré carré de copropriétaire (épuisant), soit on quitte cet environnement hostile et on essaye, fort de cette première expérience, de choisir une autre copropriété où les choses ne sont pas forcémment plus belles, mais les gens plus proches par leurs intérêts et leur façon d'être  .
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copros
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 12:55:26
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Merci, mais quitter cet environnement hostile ce que le Syndic pousse et décidement ç'est impossible pour moi (pas les moyens). Je me suis sacrifié pour acheter cette chose pendant que d'autres faisez la faite.
S'enfermer dans la seule défense de ses intérêts, oui quoique les hostilités ont commencer quand j'ai appellé au secours les services de la Mairie suite à un sinistre pour constater l'état de l'immeuble dans lequel on vivait avec une telle horreur sur la tête (parties communes) après 2 x années d'attente et tergiversations.
Il n’ya pas de maison qui reste débout, ni de bien qu'on peut garder sans défense, surtout en ce moment quand les chacals rodent partout
Depuis le Syndic joue au chat et à la sourie avec moi en utilisant d'autres copros plus ou moins "innocents" mais remplies de .....
Quoi faire, aller sur la rue à cause de ces abus ? |
Edité par - copros le 02 juin 2006 13:28:10 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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filomat
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 10:45:20
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A ma dernière ag le rapport du cs fait l'objet d'une "résolution sans vote", il y a eu un rapport verbal mais rien d'écrit ... Je ne sais pas si quelque chose sera écrit dans le compte-rendu de l'ag.
wait and see ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 14:27:16
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| la forme du compte rendu d'activité du CS n'est pas prévue dans les textes réglementaires. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 18:31:54
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bonjour
est-ce qu'au fond la solution n'est pas un référé en vue de demander un audit sur l'état de l'immeuble, sa salubrité, demander la réfection de l'immeuble sur tous les points d'insalubrité et équipements défaillants avec un programme pluriannuel et profiter des subventions pour immeuble en ad judiciaire pour délabrement....s'il le faut demander une adm judiciaire pour changer de syndic ?
Moi je me demande si ce ne sera pas un jour la solution si les gens continuent à refuser de voir et d'entendre.... |
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copros
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 03:06:37
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Merci, ... un "référé" !?
Coincidance ou pas, on a eu tellement des problèmes et sinistres ce dernier syndic, et charges après charges pour des reparations, on dirait que quelqun veut nous faire partir, ns mettre dehors pour récupérer apparts et immeuble.
Plus je me debat et plus je suis attaquer et puni |
Edité par - copros le 04 juin 2006 03:21:19 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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copros
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 21:17:13
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Merci Mathi .... ya qui répondent un syndic est à considérer comme votre partenaire !!!??
Wow ! Le syndic est tenu de .... mais rien de ce que vous dites ne pourra être pris en considération, quelque soit votre status, le motif invoqué et les raisons si cela ne lui convient pas. Quoi qu'il se passe, vous devrez payer sans retard toutes les innombrables charges |
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rogytgyt
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 23:22:19
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S'il n'y a pas d'obligations" en matiere de points a aborder dans le Rapport du CS sur la gestion de la copropriété et son activité, les habitués peuvent-ils m'aider a me donner les chapitres incontournables a aborder dans ce rapport, que je vais devoir faire pour la premiere fois ?
Merci ! |
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Rapport sur la gestion de la copropriété et pbs
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