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Bonjour, Lors de l'AG du 25 avril 2006, je me suis porté volontaire pour être membre du conseil syndical - Opposant à une résolution de l'ordre du jour, j'attends à ce jour de recevoir le PV. D'autre part, nous avons eu avant cette AG une AG "extraordinaire" travaux le 31 janvier 2006 dont nous attendons toujours le PV (là encore j'étais opposant à une résolution). Lors de l'AG du 25 avril 2006 l'assemblée a décidé de baisser le budget prévisionnel de l'année 2006 ce qui aura une incidence sur les avis de charges correspondants à compter du 01 juillet 2006, les avis de charges des deux premiers trimestres de 2006 ont été transmis sur les éléments du budget 2005. Questions : quelles peuvent être les conséquences du délai pris par le syndic à notifier le PV? Faut il anticiper? et dans l'affirmative que me conseillez vous de faire?
Merci de vos suggestions, de vos "expériences". Cordialement
le syndic doit notifier le PV de l'AG dans les 2 mois de l'AG.
Concernant la baisse du budget prévisionnel il est à espérer que cette baisse est justifiée et qu'il n'y aura pas de "surprise" (canalisation qui éclate en plein mois d'août...), sinon la copropriété pourrait être dans l'impossibilité de commander des réparations urgentes!!!!
nefer, je pense que les travaux que vous citez sont ou peuvent être classés parmi les travaux urgents qui peuvent être exécutés à l'initiative du syndic. Dans cette hypothèse d'urgence (article 18 loi de 1965) le syndic peut alors demander aux copropriétaires,avant la tenue de l'AG qui doit approuver à postériori les travaux,le versement immédiat d'une provision pour le financement des travaux
oui le syndic peut commander des travaux mais à condition de pouvoir régler soit l'acompte soit la facture: ce qui s'avère souvent impossible quand un budget a été voté en baisse par rapport à celui proposé et qu'un problème survient alors qu'il n'y a pas la provision suffisante sur le compte de la copro!!!
Bonjour, L'AG a baissé le budget proposé par le syndic - à ce qu'il semble sans réelle concertation avec le cs - en fonction de l'examen des comptes d'exécution de l'année 2005 et des réalisations observées sur les années antérieures.
Je pense comme Felix1930 que tout imprévu peut faire l'objet d'une intervention du syndic.
Ma question porte sur ce qui pourrait arriver si le syndic ne transmet pas le PV dans les deux mois suivant la tenue de l'AG.
Par exemple : les travaux votés lors de l'AG extraordinaire du 31 janvier 2006 n'ont pas commencé, ce qui est normal à mon avis. Est ce que les engagements prévisionnels correspondants se conservent? Les entrepreneurs vont ils maintenir leur prix? Dans la négative, ne devra t'on pas soumettre l'actualisation à une nouvelle AG?
En ce qui concerne le budget prévisionnel 2006, le syndic pourra t'il établir les avis de charges sur les éléments votés en AG? Et toutes éventualités que je ne discerne pas dont certains auraient eu l'expérience.
L'absence de notification du PV (qui n'est obligatoire que pour les défaillants et les opposants, il ne faut pas l'oublier) n'est d'aucune influence sur la validité des décisions prises et l'obligation pour le syndic de les mettre en œuvre. (hormis certains travaux).
L'absence de PV n'entache pas de nullité les décisions prises. Simplement, si je puis dire, il n'en est pas apporté la preuve en cas de litige ! Même chose pour le recouvrement d'une créance. En l'absence d'un PV signé par le pdt de séance (preuve de la décision) il ne peut être apporté la preuve de l'approbation des comptes et donc d'une éventuelle créance exigible d'un copropriétaire.
Sauf s'il y a litige, l'absence de PV n'a pas d'influence ...
Si la notification n'est pas faite aux opposants et défaillants, le délai de 2 mois prévu pour contester (L.art.42) court toujours ... aussi longtemps que le PV ne leur est pas notifié !!
Pour ce qui concerne les provisions pour le budget prévisionnel ou le finacement des travaux, c'est à l'AG d'en décider (voir L.art.14-1 et 14-2). A défaut de décision d'AG, les provisions sont exigibles de par la loi le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre, PV notifié (aux oppos et défail) ou pas
Pour les travaux hors budget prévis, à défaut de décision d'AG, c'est le syndic qui procèdera aux appels de fonds nécessaires (PV notifié ou pas !)
Pour ce qui concerne le budget prévis, il doit 'prévoir' des lignes "travaux entretien-réparation " pour tous les 'imprévus' prévisibles !! Si ces budgets ne sont pas utilisés (ou en partie), on les reconduit l'année suivante avec éventuellement un petit +. On ne va pas faire des devis et attendre l'AG pour changer le miroir cassé de l'entrée par une entreprise ou faire repeindre la porte du local à vélos par le concierge !!!
Un "prévisionnel" est fait pour prévoir, tout prévoir, y compris les petites choses "imprévisibles"....
Notification procés verbal d'assemblée générale
Forum fermé
Posté - 05 juin 2006 : 10:21:13
