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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 27 mai 2006 : 19:03:52
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j'ai hérité de l'appartement de mon père décédé alors qu'il vivait en maison de retraite et était sous tutelle. Cet appartment a été mis en location par le tuteur, et au décès de mon père, il y avait un arriéré de loyer de près de deux ans. Le tuteur n'avait pas réagi devant le problème. En outre, je suis depuis peu menacé par la copropriété, car les "locataires", en surnombre, se sont très mal conduits, occasionnant des dégâts d'eau et empêchant la copropriété d'intervenir, ( c'est du moins ce qu'on m'a dit ) peut-être en partie parce qu'ils n'avaient pas d'assurance. Les dégâts dans les parties communes n'ont pu être pris en charge par l'assurance de la copropriété, paraît-il, et maintenant, plusieurs années plus tard, le bruit court que je vais devoir payer. Pourtant, il est clair que je ne suis pas responsable, si quelqu'un doit l'être, il me semble que c'est le tuteur, le locataire quant à lui, habite à l'étranger et les occupants sont insolvables et semblent même avoir disparu.
Le syndic peut-il m'attaquer plusieurs années après les faits. J'ai demandé copie des courriers qu'ils ont sans doute envoyés au tuteur (qui bien sûr ne s'en serait pas ému outre mesure) mais on me les a refusés, me disant que je devais m'adresser à lui si je les voulais.
Dans ces conditions-là, dois-je prendre leurs menaces au sérieux ? je n'ai pas consulté les pv des assemblées générales des années à problèmes. Dois-je le faire ?
Merci de vos conseils. Comme si ce n'était pas assez de s'occuper de l'expulsion!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 02:57:00
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si la copropriété, par son mandataire le syndic, doit vous réclamer quelque chose, il le fera par écrit.
donc avez vous reçu un courrier RAR ? qu'est il précisé ?
concernant votre locataire, est ce bail loi 89 ?
avez vous écrit en RAR au titulaire du bail pour l'informer de votre qualité de copropriétaire, lui demander l'attestation d'assurance en cours (c'est au propriétaire à la réclamer), et l'attestation d'entretien de la chadière (s'il y en a une ) ?
si la lettre RAR vous revient, non retiré, gardez la, ne l'ouvrez pas.
(bien sur vous gardez une copie de toutes vos correspondances)
si le bail est souscrit à titre de résidence principale le locataire doit être présent 8 mois par an. |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 10:57:50
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Ce que dit Nefer ne vous aidera pas beaucoup 
Votre père était sous tutelle. Qui a décidé cette tutelle, comment a-t-elle été mise en place ? Qui a géré ?
Il y a là des pistes à explorer. Je vous suggère néanmoins de voir un avocat. Non seulement il saura mieux vous conseiller que quiconque ici mais il pourra également faire le nécessaire pour vous sortir de votre pétrin.
Il pourra vous dire comment vous retourner contre ce tuteur qui a omis :
- de percevoir les loyers.
- de s'assurer que les locataires avaient souscrits une assurance.
- de souscrire une assurance PNO
- de contacter le syndic (ou apparamment de lui répondre) suite au dégât des eaux
Je suis cependant surpris car le dégât des eaux se règle entre assurances. Celle de la copro contre celle du responsable. C'est l'assurance de la copropriété qui devrait se rappeler à votre bon souvenir et non le syndicat, déjà indemnisé par l'assurance.
Cependant, si le syndic vous réclame des sommes, il doit vous en fournir le détail et les justificatifs. Vous renvoyer vers le tuteur, ce n'est pas faire preuve de professionnalisme puisque cela rallonge les délais de régularisation (pendant navettes de courrier entre vous et le tuteur) au lieu d'apurer rapidement.
Vérifiez tout ce que vous avez zn votre possession. En particuler les ordres du jour et les PV d'AG. Votre père, débiteur, doit y apparaitre (avec le montant des arriérés) et il est possible qu'une résolution le concernant (action en justice) ait été votée. Ce qui accréditerait les dires de votre syndic.
Précisez un point : Vous dites Citation :
le locataire quant à lui, habite à l'étranger et les occupants sont insolvables et semblent même avoir disparu.
Qui sont ces occupants dont vous parlez ? Le locataire tout le monde sait. Les occupants ? S'agit-il de squatters, de sous-locataires ? |
Edité par - René Aubry le 28 mai 2006 11:02:33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 16:37:20
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mais avant d'engager la responsabilité du tuteur, il faut avoir des élements tangibes, donc courriers, mises en demeure....de la part du syndic , mandataire du syndicat des copropriétaires.
il est impératif que vous puissiez récupérer le détail des sommes dues! |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 21:49:15
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Je ne cherche pas de réponse au problème des impayés de loyers ici, j'ai choisi de n'évoquer que les problèmes avec la copropriété dans cette rubrique.
Les occupants ne sont pas locataires en titre, mais sont apparemment de la famille du signataire du bail, qui lui vit à l'étranger et est intouchable ( bien pratique, et le fiston ne veut rien savoir, il n'y a qu'à s'adresser à Papa si on des problèmes).
On s'en doute, ces charmants occupants n'avaient pas d'assurance au moment des dégâts des eaux, et se sont opposés aux recherches de fuite, et toute autre mesure de la part du syndic. Le tuteur aurait quant à lui fait longtemps la sourde oreille.
J'ai contacté mon avocat, qui demande à la copropriété d'expliquer ce qui s'est réellement passé entre eux et le tuteur.
Cette histoire de dégâts des eaux, alors que le locataire n'était pas assuré, me tracasse. Mon père, locataire sous tutelle, avait bien une assurance personnelle, d'ailleurs pas vraiment de propriétaire non occupant, mais de propriétaire tout court, puisque le tuteur ne s'était pas donné la peine de la changer à son départ pour la maison de retraite. Cette assurance n'a jamais été sollicitée. Quelle valeur avait-elle d'ailleurs puisque c'était l'assurance d'un propriétaire occupant (deux fois plus chère!)
Si le défaut d'assurance du locataire est le fond du problème, je me retournerai contre le tuteur, qui a accepté plusieurs années de location sans assurance, en se contentant de la réclamer, mais sans jamais agir devant l'absence de réaction du locataire.
Mais d'autre part, je dois dire qu'il n'est pas du tout évident pour moi que ce sont mes locataires qui sont les responsables des dégâts des eaux. J'ai l'impression qu'ils venaient de plus haut, puisque les plafonds sont très marqués. Mais bien sûr, si les locataires avaient laissé rentrer les experts mandatés, le problème aurait pu être résolu.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 10:27:50
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en cas de dég^ts des eaux il incombe AU LESE de faire une déclaration à sa compagnie d'assurance!!!!
si l'occupant n'a pas fait de déclaration de sinistre, les compagnies ne peuvent pas intervenir!!!!!
d'autre part, je ne comprends pas bien: votre père est il le propriétaire ou le locataire de ces locaux ? |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 15:01:29
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Mon père était propriétaire de l'appartement loué au moment des dégâts des eaux, mais il était sous tutelle et le tuteur avait loué l'appartement.
Je suis maintenant propriétaire de cet appartement depuis le décès de mon père. Il y a eu un cafouillage au niveau des assurances. Le locataire n'a fait aucune déclaration vu qu'il n'avait pas d'assurance, il n'a pas prévenu le tuteur, et la copropriété a réagi très tard, et je pense que l'assurance de la copropriété a refusé de rembourser quoi que ce soit, peut-être à cause du fait de l'ancienneté du sinistre. J'attends d'en savoir plus.
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 15:30:31
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Nefer, peut-on considérer que le lésé est aussi bien le locataire que la copropriété ? En effet, les parties communes étaient atteintes.L'assurance de la copropriété aurait-elle dû prendre en charges la réparattion des dégâts survenus dans les parties communes, ou était-ce celle du locataire qui devait les prendre en charge. (s'il en avait eu une). Il semble en tout cas que les dégâts occasionnés dans les parties communes et chez un autre copropriétaire n'aient jamais été remboursés, pourtant la copropriété a bien fait une déclaration auprès de sa compagnie d'assurances, et l'autre locataire aussi. Même trois ans après le sinistre, suis-je attaquable du fait de l'absence d'assurance des locataires de mon père dont je suis l'héritier ?
Je n'ai pas encore tous les détails, on préfère me menacer sans me donner toute l'historique de la chose, et on me renvoie au tuteur, qui lui ne veut plus rien savoir. |
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