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bonjour, Lors de mon départ de mon dernier logement, mon propriétaire n'a pas voulu me rendre les cautions car les tapisseries remplacées étaient décollées a plusieurs endroits, et le travail baclé (je le reconnais malgré moi, je ne suis pas tapissier). Il me reproche également d'avoir changé une couleur de peinture murale (elle n'agresse pas les yeux, c'est encore plus joli comme ça, donc je sais qu'il n'a pas le droit de m'en tenir rigueur). Pour ses raisons, il a gardé les 1300 euros de caution laissés à l'entrée de l'état des lieux.
Sachant que je n'ai jamais eu de bail malgré toutes mes demandes, et que je n'ai pas signé l'état des lieux de sortie (la discussion à monté d'un ton, et il était impossible de discuter, j'ai préféré partir), est ce que le propriétaire à le droit de conserver les cautions, étant donné qu'aucun "dégat" n'a été chiffré, et qu'il compte refaire le travail lui même (sans factures de main d'oeuvre à l'appui) ?
bonjour, Lors de mon départ de mon dernier logement, mon propriétaire n'a pas voulu me rendre les cautions car les tapisseries remplacées étaient décollées a plusieurs endroits, et le travail baclé (je le reconnais malgré moi, je ne suis pas tapissier). Il me reproche également d'avoir changé une couleur de peinture murale (elle n'agresse pas les yeux, c'est encore plus joli comme ça, donc je sais qu'il n'a pas le droit de m'en tenir rigueur). Pour ses raisons, il a gardé les 1300 euros de caution laissés à l'entrée de l'état des lieux.
Sachant que je n'ai jamais eu de bail malgré toutes mes demandes, et que je n'ai pas signé l'état des lieux de sortie (la discussion à monté d'un ton, et il était impossible de discuter, j'ai préféré partir), est ce que le propriétaire à le droit de conserver les cautions, étant donné qu'aucun "dégat" n'a été chiffré, et qu'il compte refaire le travail lui même (sans factures de main d'oeuvre à l'appui) ?
Merci de vos réponses par avance...
Bonsoir, S'il ne fait pas appel à un huissier pour l'EDL de sortie,c'est tout bon pour vous!
A-t-il le droit de faire faire un EDL à un huissier après l'état des lieux et sans ma présence ? Lors de l'EDL, il y avait juste un agent immobilier (une amie à lui) qui est venu constater, mais pas d'huissier. Pouvez-vous me donner quelques textes de lois, car je compte ester en justice. Par avance, merci.
Lorsque l'EDl est fait par un huissier, ce dernier doit convoquer les parties, 8 jours a l'avance. Le probleme dans votre cas, c'est que la convocation va etre adressée a l'adresse du logement ou vous n'etes plus donc vous n'aurez pas connaissance de la date et l'heure du rendez vous. Donc l'edl sera fait par l'huissier, sans votre présence et sera valable. Autre solution: c'est vous qui contacter l'huissier comme ca vous pourrez connaitre la date et etre présent.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
état des lieux non signé, et pas de bail d'entrée
Forum fermé
Posté - 06 juin 2006 : 19:36:03
