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ikerne
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  20:54:40  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire d'un studio meublé. Le proprietaire me l'a loué directement sans passer par une agence.
Je crois que dans le bail (que j'ai dejà signé ) il y a des clauses abusives. Mais je ne suis pas sure et je ne sais pas comment le prouver au propriétaire.

En fait, quand j'ai signé le bail, en plus des deux mois de caution et de la caution pour les meubles, j'ai aussi payé 200€ de frais de dossier. Et je me demande : un particulier peut demander des frais de dossier ?

J'ai signé le bail pour deux ans, mais pour des raisons personnelles je vais déménager avant la fin du bail. J'ai prévenu le proprietaire avec 3 mois d'avance, comme on avait convenu dans le bail.
Le problème est qu'il y a une autre clause dans le bail qui dit que si je pars avant les 2 ans, je subit une rétenue de 530€ pour frais de recherche et d'état de lieux.

L'état des lieux on l'a fait entre le proprietaire et moi, on n'a pas eu recours à un huisier. Et là, je viens de lire, qu'il ne peut pas me demander d'argent... Il peut demander de l'argent pour des frais de recherche? Je n'ai jamais entendu parler de cela...

Il faut dire que j'ai tout signé, donc j'ai bien peur que je ne doive pas payer tout cela...

Merci d'avance par votre aide!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  21:36:27  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
En fait, quand j'ai signé le bail, en plus des deux mois de caution et de la caution pour les meubles, j'ai aussi payé 200€ de frais de dossier. Et je me demande : un particulier peut demander des frais de dossier ?

non ! au demeurant quels seraient ces frais hypothétiques ?????

voyez ce lien pour tous les détails: et clicquez sur le contrat en fonction de la date de signature http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289

Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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gratiane
Contributeur vétéran

124 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  22:21:18  Voir le profil
oui ce proprietaire abuse!que dois faire en pratique ikerne?
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ikerne
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 07 juin 2006 :  19:02:10  Voir le profil
Merci Joulia pour le lien vers l'information.

J'ai lu tout ce qui concerne les bails de location meublé conclus à partir Janvier 2005 (puisque j'ai signé le bail en février 2006).

Mais je n'ai pas trouvé de mention claire à propos les frais de dossier ni les frais par recherche d'un autre locataire.

Je pense que je vais contacter l'adil voir s'ils peuvent m'aider.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 juin 2006 :  20:05:55  Voir le profil  Voir la page de Joulia
mais enfin réfléchissez: pourquoi paieriez-vous des frais de dossier puisqu'il n'a pas de frais ????
quant aux frais de recherche, je suppose qu'il fait allusion aux annonces payantes que le bailleur passe, pourquoi un locataire irait-il payer ces services ? c'est quand même le bailleur qui percoit un loyer pour son bien .... il veut vraiment, le lait, la vache, la fermiére ... et la ferme en plus celui-ci !

ces frais sont totalement illégaux dans le contexte de la loi de janvier 2005.
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ikerne
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 07 juin 2006 :  20:09:57  Voir le profil
Oui, je vois bien que ce n'est pas logique qu'il me démande de payer tout cela. Mais, le problème est que cela était écrit dans le bail et j'ai signé le bail... Je voudrais donc pouvoir lui présenter les parties de la loi qui interdissent clairement ces pratiques. Pour m'éviter des problèmes surtout... J'espère arriver à un accord avec lui sans avoir besoin d'aller en justice...

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