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 Sujet  |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
 Posté - 06 juin 2006 : 22:36:03
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Pour faire suite à un autre fil de ce forum :
Lorsqu'on utilise son véhicule personnel dans le cadre de déplacements pour le fonctionnement de la SCI IR(Organisation de visites en vue de la location, allés et retours pour réaliser des travaux, etc) ou lorsqu'on utilise son téléphone personnel pour des communications relatives à la SCI,
Est-il possible de faire des notes de frais avec des frais kilométriques (sur l'honneur), des péages (avec factures), des parkings (avec justificatifs), des communications téléphoniques (sur l'honneur), voir même des retos quand c'est loin du domicile ?
Si oui, ces notes de frais peuvent elles être des justificatifs comptables/fiscaux ?
Car vue que l'abatement des 14% est remplacé par les charges réels, comment intégrer tout ça dans les comptes sociaux ?
merci de vos lumières.
RM-IST
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 15:54:57
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Personne n'a la réponse ? ou ce sujet n'intérresse personne ?
Comment faites vous ?
Merci de me donner des pistes.
RM-IST
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 19:10:52
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RM-IST : je pense pouvoir vous aider (a mon tour )
Vous pouvez parfaitement faire des fiches de frais etc...en fait chaque mois, pointez votre facture detaillée de telephone, realisez une fiche de frais (je peux vous fournir celle que j'utilise si vous le souhaitez)) avec les kilometres, les frais de timbres etc... simplement, tenez chaque mois, une "journal d'activité" (tel jour tel deplacement pour tel raison)en parallele de votre fiche de frais, ainsi vous pouvez apporter irreprochablement la preuve des depenses.
C'est peut etre un peu fastidieux de realiser ce journal mais au moins tout est transparent... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:40:19
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| car en cas de controle fiscal...... |
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anille
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 21:08:43
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Une SCI IR est transparente en terme de fiscalité.
Ces frais sont, jusqu'en 2005, compris dans les 14% de déduction des revenus fonciers. Ils ne sont donc pas déductibles.
Sachant que cette déduction est remise en cause à partir de 2006, il sera intéressant de voir comment le ministère des finances va appréhender ce type de dépenses. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 21:23:13
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Citation :
Initialement entré par anille
Une SCI IR est transparente en terme de fiscalité.
Ces frais sont, jusqu'en 2005, compris dans les 14% de déduction des revenus fonciers. Ils ne sont donc pas déductibles.
Sachant que cette déduction est remise en cause à partir de 2006, il sera intéressant de voir comment le ministère des finances va appréhender ce type de dépenses.
Je n'avais pas vu la chose de cette manière.
Si c'est exact, ce qui me parait se tenir, alors a partir de janvier 2006:
Une somme forfaitaire de 20 euros par logement représente les timbres, les appels téléphoniques et les déplacements.
Tout ce qui est facturé a l'extérieur, que ce soit a un professionnel ou a un non professionel peut être déduit sur facture.
Par exemple, la note de frais relative à la voiture du proprio n'est pas déductible.
Une note de taxi devrait l'être.
Mais je laisse ceux qui connaissent mieux le sujet que moi commenter.....
Festina lente |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 05:11:32
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C'est bien suite à la disparition des 14 % depuis le 1er janvier 2006 que je posais cette question, car pour le moment je réalise mes fameuses notes de frais depuis le début de l'année, mais je ne les ai pas encore passées en comptabilité sur la sci car je ne sais pas si c'est vraiment légal.
A priori, pour vous, cela est donc possible, mais comment en avoir la certitude ?
Sinon j'ai toujours une solution de replis qui consisterait à passer les notes de frais sur ma sarl, et la sarl refacturerait à la sci une prestation de service quelconque d'un même montant. Mais ça fait encore de la paperasse suplémentaire tout ça 
Merci Extazclub pour votre aimable proposition, mais je préfère conserver les mêmes documents que ceux que j'utilise déjà pour ma sarl, car j'en ai une certaine habitude , je peux par contre vous les fournir si cela vous intérresse.
RM-IST
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 23:21:26
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Citation :
j'ai toujours une solution de replis qui consisterait à passer les notes de frais sur ma sarl, et la sarl refacturerait à la sci une prestation de service quelconque d'un même montant.
Ca dépend d el'objet social de la SARL.
Si c'est une SARL de livraison de pizza ou d'emboutissage de tôle, on (on = Monsieur l'inspecteur) aura du mal a croire que la facture et le service entrent dans l'objet social.
Festina lente |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 16:28:29
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Excusez-moi mais qu'est-ce qu'une SCI IR? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 17:01:57
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| une SCI soumise à l'IRPP, par opposition à l'IS (impôts sur les sociétés) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 17:32:18
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merci beaucoup Nefer, je venais en même temps de trouver à force de faire marche arrière sur ce sujet.
Sur quelles bases faut-il décider de la faire? Doit-on les fixer avant la constitution? |
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Sujet |
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Peut-on faire des notes de frais à une SCI - IR ?
Forum fermé
