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pele10
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  22:55:05  Voir le profil
Je m'apprete à signer l'achat d'un térrain fin juin. D'une superficie de 8000m2, l'idée était d'en revendre 2000m2, puis dans 10 ans 2000m2 pour n'en garder que la moitié. Mais les choses de la vie font que je ne vais peut etre plus faire construire et revendre le térrain dans le but tout simple de réaliser une plus-value.

Ma première question faisant un crédit pour acheter ce terrain est-ce grave si une fois le crédit signé je dis "en fait je n'achete le terrain que pour le revendre, car je ne construit plus de maison"? Et rembourserai le crédit par anticipation une fois le premier térrain vendu.

Est ce genant d'avoir obtenu un permis de construire sans jamais rien construire ?


Si je le divise en plus de 2 parcelles je serais soumis au permis de lotir, est ce compliqué ?

Fiscalement avez vous de conseils ?


Edité par - pele10 le 06 juin 2006 23:00:18
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 07 juin 2006 :  10:11:52  Voir le profil
Fiscalement, je ne sais pas
Avoir un PC, sans l'exécuter c'est sans probleme
Une procédure de lotissement n'est pas si lourde que ca. Tout dépend des besoins des lots en matière de viabilisation (voirie, éclairage,....).

Cordialement,

Vincent
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pele10
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 07 juin 2006 :  23:20:01  Voir le profil
qu'est ce qui determine le besoin des lots, l'idée aurait été si possible de faire 3 voir 4 parcelles. Est ce le nombre qui impose l'éclairage, trottoir, voirie... ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 08 juin 2006 :  07:19:26  Voir le profil
Une parcelle divisée en plus de 2 lots doit devenir un lotissement.
Cela veut dire obtenir un permis de lotir, faire des travaux (souvent création de rues avec réseaux internes, trottoir, etc.). Les travaux finis, on obtient un certificat de conformité pour le lotissement et on peut alors vendre les parcelles à bâtir.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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