****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je prépare un dossier pour modifier un permis de construire. J’ai un lot attaché à mon appartement inscrit au cadastre comme surface à usage professionnel. Les murs de ce lot sont tombés mais il reste la toiture en bon état, soutenue par les piliers. Est-ce que ce lot est considéré comme démolit et donc je ne peux le construire (le SHON est dépassé) ? Ou est-il considéré comme existant et donc je peux le rénové ? Je serais reconnaissant si un expert pourrait me donner des conseils ou un astuce pour conserver ce lot.
Merci monsieur Campedel, la mairie ne savent pas que deus murs sont tombés. Dans les plans du cadastre, le lot a quatre murs et une porte. Il n’est accessible que via chez moi. Que me conseillez vous.
Vous prennez un risque car vous allez faire une fausse déclaration.
Dans les pièces graphiques de votre projet, vous allez produire 2 dossiers. Un d'état des lieux et un autre de projet. Dans celui d'état des lieux, vous êtes sensé déclarer (dessiner) ce qui existe et non ce que vous voudriez qu'il existe.
Le risque : un voisin qui dénonce, une mairie particulièrement attentive, ou opposée à vous, etc.
Cet acte n'est pas neutre et est risqué (amende, destruction).
renovation ou construction de lot en ruine
Forum fermé
Posté - 07 juin 2006 : 01:32:26
