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Voila mon pb: J'achète un appart (en France) pour ma fille qui réside et travaille en GB, appart destiné à la location. 2 solutions s'offrent à nous: 1 - nue propriéte pour elle, usufruit pour moi (plus facile pour obtenir le prêt car moi j'ai des revenus en France) 2 -pleine propriété pour elle (je lui fait une donation pour l'apport- mais la banque accepte-t-elle de prêter si revenus à l'étranger ?) ds le cas un 1 :j'imagine que les loyers s'ajoutent à mes revenus (aïe !) ds le cas 2 : ma fille paie des impôts en France sur les loyers (ce sera son seul revenu en France), peut déduire les intérêts d'emprunt. Est-ce que je fais la bonne analyse ou est-ce que qqch m'échappe. Où pourrais-je me renseigner pour faire le meilleur choix ?
Bonjour, à priori, il ne me semble pas insurmontable de trouver un établissement de crédit pour prêter afin d'acquérir ce logement. Cependant, l'usufruit n'étant pas saisissable, vous ne pourrez consentir d'hypothèque sur le bien. Il est donc, à mon sens, préférable que votre fille emprunte avec votre caution. Ainsi, elle pourra consentir l'hypothèque en qualité de propriétaire et la banque aura ses sûretés: hypothèque et caution. En outre, les loyers recueillis par votre fille permettront de payer tout ou partie du prêt. Pour l'aspect fiscal, il est sans doute possible d'opter pour le régime du micro-foncier (abattement général, revenus fonciers annuels inférieurs à 15 000 euros (?) etc...je n'ai pas suivi la réforme...).
Francais résidant à l'étranger, imposable sur revenus fonciers (et pas d'autres impots sur le revenu en France) : forfait de 25% pour les taxes, exonération de la CSG/CRDS.
Merci pour ces réponses qui me confortent dans ce que je pensais .
Renseignements pris auprès de la banque, pas de pb pour obtenir un prêt même si les revenus sont à l'étranger mais une question à Joulia : "25 % sur les taxes" je ne comprends pas : quelles taxes ? pourriez-vous me donner un ex concret ? d'avance merci
Pour conclure, je fais profiter le forum des informations glanées ça et là ces derniers jours: acquisition en France d'un bien destiné à la location par un résident domicilié et imposé à l'étranger ( ds mon cas, GB)
régime micro-foncier ( loyers maximum 15 000 euros par an ) on déduit forfaitairement 30 % ( nouveauté 2006, avant c'était 40%) sur le reste on paie 25% d'impôts
ex concret loyer : 500 euros mensuel hors charges Après déduction 30% : 500 - 30% = 350 euros impôts à payer = 25% x 350 = 87.5 euros
solde net encaissé par le bailleur après impôts : 412.5 euros
Qui va être imposé sur les loyers ?
Forum fermé
Posté - 07 juin 2006 : 09:17:48
aprés lecture, c'est pas très clair.