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vale7
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 13 mai 2006 : 01:20:41
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SALUT A TOUS,
QUELQU'UN SAIT SI ON PEUT ENCORE FAIRE QQCH???
VOILA: MES PARENTS ONT ACHETE UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE AGRICOLE IL Y A 2 ANS EN PENSANT Y VIVRE, ET PETIT A PETIT Y CONSTRUIRE UNE PETITE MAISON... LE MAIRE DE LA COMUNE EST UN VRAI CON ET NE LEUR PERMET PAS. ILS ONT MI DES CARAVANES ET ONT DEMANDE DES PERMIS DE CONSTRUIRE (SERRE, MOBILE HOME, HANGAR, MAISON OUTIL, CARAVANE, TOUT LE POSSIBLE...) AVEC UN AVOCAT PAR VOIE LEGALE TOUT REFUSE! MAINTENANT LES FLICS SONT VENUS ET LEURS ONT LAISSE UN MESSAGE EN LEUR ABSENCE (SONT ENTRES COMME SI C'ETAIT CHEZ EUX ) ET LEUR ONT ORDONNE D'ENLEVER LES CARAVANES AVANT LE 1 JUIN. QUE PEUT ON FAIRE? SI QUELQU'UN A UNE IDEE.... MERCI
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mai 2006 : 09:11:29
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Merci de ne pas écrire en majuscules!!!
vous écrivez vous même que le terrain n'est pas constructible, donc personne ne pourra accorder un permis de construire!!!! |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 13 mai 2006 : 09:50:52
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Citation :
Initialement entré par vale7
SALUT A TOUS,
QUELQU'UN SAIT SI ON PEUT ENCORE FAIRE QQCH???
VOILA: MES PARENTS ONT ACHETE UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE AGRICOLE
Bonjour,
L'avocat doit sûrement être de bons conseils,il a fait une requête au tribunal administratif? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 13 mai 2006 : 13:38:08
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Un terrain non constructible agricole. Avez vous bien lu ce que vous avez écrit ? NON CONSTRUCTIBLE AGRICOLE !
Que vous parents essaient de passer outre a peu de chances de réussir. Ils se sont dit : essayons ..." Ils ont perdu.
Mettre une caravane et un abri de jardin ne changera rien. Les municipalités font désormais la chasse à ces roulottes qui restent à longueur d'années sur les terrains.
Sachez que vous êtes héritier d'un terrain agricole non constructible. Selon la région vous pouvez tenter la culture des asperges, des poireaux ou y faire paitre des chèvres (plus sympa que la roulotte). |
Edité par - René Aubry le 13 mai 2006 13:41:29 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 22:54:51
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Citation :
MES PARENTS ONT ACHETE UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE AGRICOLE IL Y A 2 ANS EN PENSANT Y VIVRE
L'erreur est là. Elle est énorme.
J epnse que le con de l'affaire n'est pas celui qui est nommé, malheureusement.
Le pauvre ne fait que son devoir, faire respecter la loi, pour le bien de tous, et croyez que ce n'est pas facile.
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 juin 2006 22:55:23 |
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jeblan
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 20:47:14
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Et pourquoi ce brave citoyen propriétaire ne pourrait pas faire ce qu'il veut chez lui sur son terrain. quand même.
Regardez le Code de l'urbanisme sur légifrance.gouv.fr (articles R443 etc). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 14:36:26
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Citation :
Initialement entré par jeblan
Et pourquoi ce brave citoyen propriétaire ne pourrait pas faire ce qu'il veut chez lui sur son terrain. quand même.
Regardez le Code de l'urbanisme sur légifrance.gouv.fr (articles R443 etc).
Ce n'est pas la question, il veut construire sur un terrain non-constructible.
La question se résume à: ils veulent faire chez eux ce qui est interdit chez eux.
Festina lente |
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 15:04:50
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de toute façon elle a jamais repondue
donc elle devait bien ce douté de la suite logique
construire sur de l'inconstructible! ya quand meme pas de doute la dessus que ça passera pas! sauf attendre que le pos change
forumer fait du bien a votre santé |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 15:51:37
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Citation :
Initialement entré par jeblan
Et pourquoi ce brave citoyen propriétaire ne pourrait pas faire ce qu'il veut chez lui sur son terrain. quand même.
Regardez le Code de l'urbanisme sur légifrance.gouv.fr (articles R443 etc).
regardez aussi le code civil à l'article 544 : "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
j'ai surligné la partie qui répond à votre question...
cordialement
wroomsi |
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ils veulent nous chasser de la propriete!
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