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Voici notre probleme :nous avons signe en agence, il y a quelques semaines, un compromis de vente incluant un prix d'achat de la maison + un prix de travaux. Les travaux sont realises par le vendeur (une societe). Etant une veille maison en renovation, le montage financier devenait interessant pour avoir une reduction d'impot ainsi que moins de frais de notaire. Nous nous sommes bien sur entendu sur un prix glogal et avons signe le compromis de vente en ces termes. Aujourd'hui a quelques semaines de la vente effective, le vendeur nous donne la facture des travaux et nous rajoute la tva 5,5% dessus, ce qui augmente le cout d'achat final d'autant! Nous sommes surpris car l'agence avec qui nous avons traite l'affaire et fait ce montage financier ne nous a jamais parle de payer des eventuelles taxes.
Notre question est donc la suivante : sommes nous oblige de payer cette tva qui n'a jamais ete mentionnee dans un document legal?
La TVA de 5.5% est normale puisqu'il s'agit de travaux. Maintenant à voir dans vos documents s'il est bien spécifié que le prix des travaux était TTC ou HT. Si TTC, vous ne devez pas payer ces 5.5% car ils étaient déjà prévu dans le prix. Si HT (hors taxe), les taxes n'étaient pas prévues et il est normal de les ajouter par la suite.
Evidemment ces taxes ne doivent être dues que sur les travaux et pas sur le prix de la maison.
Il me semble et je dis bien il me semble, que la loi qui s'applique dans le cas ou rien ne serait précisé est TTC par defaut et non pas HT afin d'eviter les mauvaise surprise. Vous n'auriez donc rien à payer. Mais est-ce applicable dans votre situation (promesse de vente) je ne sais pas. Passez un petit coup de fil à votre notaire.
Merci beaucoup pour vos reponses. En fait il n'est rien inscrit sur la promesse de vente, ni HT ni TTC. Nous pensons egalement qu'en cas d'absence de precision il s'agit d'un montanty TTC.
Citation :Initialement entré par ka_ju63
Bonjour,
Voici notre probleme :nous avons signe en agence, il y a quelques semaines, un compromis de vente incluant un prix d'achat de la maison + un prix de travaux. Les travaux sont realises par le vendeur (une societe). Etant une veille maison en renovation, le montage financier devenait interessant pour avoir une reduction d'impot ainsi que moins de frais de notaire. Nous nous sommes bien sur entendu sur un prix glogal et avons signe le compromis de vente en ces termes. Aujourd'hui a quelques semaines de la vente effective, le vendeur nous donne la facture des travaux et nous rajoute la tva 5,5% dessus, ce qui augmente le cout d'achat final d'autant! Nous sommes surpris car l'agence avec qui nous avons traite l'affaire et fait ce montage financier ne nous a jamais parle de payer des eventuelles taxes.
Notre question est donc la suivante : sommes nous oblige de payer cette tva qui n'a jamais ete mentionnee dans un document legal?
achat de maison avec travaux
Forum fermé
Posté - 07 juin 2006 : 13:25:42
