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Je viens de recevoir l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de notre immeuble provoquée par une étanchéité de terrasse à refaire d'urgence + désignation de nouveaux membres du CS dont le président démissionnaire et quelques questions diverses (au total 9 questions).
L'année dernière (novembre 2005) nous avons voté des travaux de mise en conformité de l'ascenseur. Vote confirmé par la notification du procès-verbal envoyée à l'ensemble des copropriétaires par le syndic.
Il se trouve que dans l'ordre du jour de cette prochaine AG (prévue le 27/06/06), 6 copropriétaires par le biais d'une pétition, ont fait inscrire une question demandant la confirmation des travaux votés l'an dernier.
A ma connaissance, aucune action en nullité n'a été intentée.
Voici le texte de la question :
ASCENSEUR ENTREE "C" :
A la demande de six copropriétaires réunissant 508 millièmes des charges de cet appareil, vote sur la confirmation ou non de la résolution suivante adoptée par l'Assemblée Générale du 8 Novembre 2005.
"Les copropriétaires de l'entrée "C" décident, en application de la loi du 2 juillet 2003 et ses divers décrets d'application, l'exécution au cours du 2° semestre 2006 de la totalité des travaux de sécurité prévus par le devis "EA" du 08/09/05 d'un montant de 17 569,97 euros, la dépense étant à répartir en charges d'ascenseur de cette entrée" "La provision correspondante sera exigible par moitiés au 1/07 et au 01/10/06"
-------------------
Je rajoute la question qui précède celle-ci (elle a son importance car le prestataire pour les travaux est également celui chargé de la maintenance) :
"A la demande de Monsieur G, vote sur le remplacement au 01/07/06 d'EA par une autre entreprise pour assurer la maintenance des appareils."
Est-ce légal ? Peut-on demander un vote pour la confirmation d'une décision de l'AG 2005 ? Si oui, en cas de non-confirmation des travaux, s'agit-il d'une annulation de la décision ? Enfin, dois-je participer à un vote que je juge inutile ?
Autre précision, l'AG se tiendra le 27/06/06.
Je croyais que les décisions d'une AG étaient définitives. J'habite cette résidence depuis 6 ans. Je me suis toujours plié, en silence, aux décisions de la majorité même si j'étais contre. Aujourd'hui, sur une question de mise aux normes et de sécurité, qui devrait faire l'unanimité, certains tentent de faire obstruction par tous les moyens. De plus, j'ai vraiment le sentiment d'être floué dans cette histoire car on ne respecte pas mes droits.
Par contre la première décision était peut être incomplète : pas de budget fixé ? Pas de précision relative aux dates et montants des appels de préfinancement ? Si oui, c'est une bonne initiative. Mais le mot confirmation n'est pas adéquat.
Non, tout a été fait dans les règles. Le choix du devis, et le financement :
"... devis "EA" du 08/09/05 d'un montant de 17 569,97 euros, la dépense étant à répartir en charges d'ascenseur de cette entrée" "La provision correspondante sera exigible par moitiés au 1/07 et au 01/10/06"
Je pense hélas que cette question est une manœuvre pour faire annuler la décision de l'AG de faire les travaux de conformité...
Justement, est-ce possible d'obtenir une annulation de la sorte ?
Sur la question de la 'mise en conformité sécurité' des ascenseurs, il faut bien voir que l'AG n'a pas à se prononcer sur la question de savoir si "oui ou non" on fait les travaux.
Les travaux sont imposés, rendus obligatoires (même si c'est dans le temps.).
De ce fait l'AG ne peut statuer que sur .. "les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;" (L.art.25e)
La réalisation des 1er travaux pourrait éventuellement être repoussée de quelques mois ?? Est-ce le sens de la question ?? Mais l'obligation de réaliser ces travaux ne peut être remise en cause, vous le comprenez !
La réalisation des 1er travaux pourrait éventuellement être repoussée de quelques mois ?? Est-ce le sens de la question ??
Effectivement... Je pense que les auteurs de cette question veulent repousser les travaux votés en AG 2005. Leur demande est-elle recevable ? Le rôle du syndic n'est-il pas de faire respecter les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale ?
Demande de confirmation d'une décision d'AG ?
Forum fermé
Posté - 07 juin 2006 : 14:15:13
