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Un copropriétaire souhaite abattre un mur séparant deux de ses lots. Ce mur n'est pas porteur. J'ai plusieurs questions : Peux-t-il le faire sans avertir le syndic ? N'y a-t-il aucun risque même s'il n'est pas porteur ? (passage de gaines électriques, etc.) Cela change-t-il la dénomination des lots ?
Et s'il le fait quand même sans rien dire ? A-t-il le droit ? Que faire ?
Bonjour, Situation vécue : En la matière, le propriétaire des 2 lots dispose d'un droit d'usage, de jouissance et de disposition énoncé par la loi (article 9 de la loi de 1965). Ce qui permet de de diviser ou au contraire de réunir plusieurs lots. Cette liberté est toutefois contrainte par la condition de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Ce qui dans votre cas dns la mesure ou le mur n'est pas porteur ne pose aucun souci a la copropriété qui n'a pas son mot a dire. Concenant vos différentes questions : - avertir le syndic : oui c'est préférable avec une lettre d'un architecte ou ingénieur structure qui certifiera que les murs ouverts ne sont pas porteur. - concernant les gaines electriques : au même titre que les cheminées ou colonnes d'eau, celles ci doivent rester en place si elles déseervent les autres appartements. Si il s'agit du réseau eletctrique des deux lots, au propriétaire de gérer cela. - dénomination des lots : ca ne change rien, il continuera a payer ses charges sur ses deux lots. Si par contre il veut réunir ses deux lots pour simplifier son relevé de charges, il faut faire un modificatif de l'état de division de la copropriété. Donc passage en assemblée générale, vote,... - si il le fait sans rien dire : si pas de mur porteur touché, personne ne peut rien dire. Il est chez lui...
Mur séparant 2 lots
Forum fermé
Posté - 07 juin 2006 : 17:17:43
