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Bonjour, Je viens d'acheter une chambre de bonne dans un immeuble du XVIII siècle. Il y a des toilettes à l'étage mais dans un état pittoyable et je voudrais en installer dans la chambre. Il y a une arrivée d'eau et un écoulement eaux usées. Je sais que ma commune interdit l'installation de sanibroyeur donc je voudrais pouvoir me raccorder à la descente eaux vannes qui se situe à 3 mètres du mur dans les parties communes. La copropriété a-t-elle le droit de m'interdire de me raccorder à l'écoulement. Si toutefois vous aviez des textes législatifs à me soumettre, je suis preneuse car il semblerait que le président de la copropriété fasse la pluie et le beau temps dans l'immeuble. Merci pour vos conseils et réponses.
Sans annexer de nouveaux espaces, on peut aussi améliorer fortement l'habitabilité d'un appartement et lui donner plus de valeur en retirant des cloisons, sous réserve de veiller au respect de la structure de l'immeuble, et en modifiant la distribution des pièces : chambres, salon, cuisine, salles de bains, ou en créant de nouvelles !
Deux grandes contraintes cependant :
- une contrainte technique si l'on veut déplacer des "pièces humides" (cuisine, salles d'eau ou de bains, toilettes) ou en créer : celle de pouvoir se raccorder à des conduites existantes d'alimentation en eau et surtout d'évacuation des eaux usées, car dans la pratique il est quasi-impossible d'envisager d'en créer de nouvelles (qui respectent la réglementation...) ;
- une contrainte juridique dès lors que les travaux affectent un élément du gros oeuvre ou des parties communes (percement, création d'une ouverture, même de simple ventilation, raccordement à une canalisation commune extérieure au local privatif, etc.) : celle d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale à la majorité absolue de tous les copropriétaires (mais avec possibilité d'un second vote à la majorité simple (articles 25 et 25-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Merci beaucoup pour ces précieux renseignements. En fait, la chambre que j'achète a été habitée pendant 18 ans par un locataire qui outre le fait de s'être mis la copro sur le dos, a aussi réalisé des travaux et crée une salle de bains qui causent de nombreux soucis. Elle fuit de partout et dégrade considérablement l'appart du dessous. Cette chambre de bonne est située en zone sauvegardée (dans le périmètre d'un grand château) et tous travaux sont soumis à l'accord de l'architecte de France. Compte-tenu du fait que si j'envisage ce raccordement c'est aussi et surtout pour faire cesser les nuisances occasionnées chez les voisins et qui bien entendu dégradent aussi cette petite chambre. Avez-vous une idée de l'argumentaire à utiliser pour pouvoir faire pencher la balance de mon côté (textes à l'appui). Merci beaucoup.
raccordement WC eaux vannes
Forum fermé
Posté - 16 juin 2006 : 21:15:29
