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yellowlaughter
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 juin 2006 : 18:38:18
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Bonjour,
Habitant dans une résidence privée (voie privée) de 28 pavillons régi par une ASL, je suis confronté au problème suivant : Le conduit d'eaux usées de mon pavillon qui circule sous les espaces communs est affaissé juste avant le raccordement à la canalisation d'assainissement collective située sous la chaussée qui dessert la résidence. Ce conduit se bouche régulierement. Je voudrais savoir si les réparations de ce dernier sont à la charge de la copropriété ou de moi même ?. Le cahier des charges ne dit rien de précis sur le sujet et, il est comme d'habitude pour ce type de document, incompréhensible. Question posée au président et au bureau, pas de réponse...
Faut il faire appel à un expert ? si oui lequel et ou le trouver ?
Merci pour votre aide
cordialement
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Edité par - yellowlaughter le 07 juin 2006 18:50:44 |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 19:15:39
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bonsoir,
En principe l ASL a charge d'entretenir les reseaux particuliérement celui des egouts dans la partie qui circule sous les espace communs.
Si c'est la partie qui part de votre maison et qui va jusqu'au tabouret - point de raccordement - au réseau asl c'est à vous de regler -
Si c'est la partie des espaces communs gérés par L ASL c'est à l ASL de prendre en charge
D'autre part, s'il se bouche c'est probablement à cause de racines.
dans le reglement du lotissement avez vous une servitude d'aqueduc ?
bien à vous
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yellowlaughter
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 19:53:59
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Bonsoir,
pas de servitude d'aqueduc mentionné dans le règlement (d'ailleurs qu'est-ce donc ?).
Je dis espaces communs c'est à dire ceux en indivision. L'ASL a bien en charge l'entretien de ce qui est en surface, mais ce qui est en sous-sol ?.
L'asl a fait passer une entreprise pour une inspection caméra et un nettoyage de la conduite qui a conclu à : un affaissement de cette dernière (sans préciser de cause) au niveau du raccordement à la conduite collective de tout le lotissement, plus précisément la portion se situant entre cette conduite collective et ma propriété (càd sous l'espace commun en indivision).
L'ensemble des copropriétaires (moi y compris) à payé cette intervention d'inspection caméra+nettoyage. Qu'en est il des réparations de la conduite ? (devis estimatif environ 6000 euros).
dernière remarque : En fait la conduite qui dessert mon pavillon dessert également celle de mon voisin, il y un "Y" devant les deux pavillons, et il a donc le même problème que moi...
Merci encore pour votre aide
cordialement
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Edité par - yellowlaughter le 07 juin 2006 20:12:51 |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 18:55:51
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Bonsoir,
en fait c'est diffcile de dire
Je pense néanmoins que c'est L asl qui doit se charger des travaux, car il faut imaniger que vous n'y etres pour rien dans cet affaissement - ce genre de problème est souvent constaté - terrain ayant bougé ou présence d'arbres, ou poids lourd
bien à vous |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 08:48:30
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Chaque pavillon posséde théoriquement un regard privatif en limite de propriété , c'est obligatoire. Tout ce qui part de ce regard vers le réseau principal ( sous les parties communes, espaces vert, VRD) est à la charge de l' ASL ou de la mairie si les VRD sont repris.
tout ce qui est sous votre propre parcelle,entre le regard privatif et vos évacuations est à votre charge. |
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yellowlaughter
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 15:24:01
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Bonjour
et merci pour vos réponses. Sur quelles bases officielles (textes, articles, ...) puis-je argumenter en fveur du paiement des travaux par l'ASL ?. Si il y a besoin d'un expert, où le trouver, à qui s'adresser ?
Merci encore
cordialement |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 21:04:19
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Les Voiries, Réseaux Distributions, ayant été rétrocédés à l'ASL , tout ce qui est sous cet espace commun ASL est à sa charge.
Avez vous en limite de votre lot, un regard privatif? |
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yellowlaughter
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 11:04:47
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Bonjour,
oui c'est le cas de tous les propriétaires. |
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Sujet |
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canalisation affaissée, qui doit payer ?
Forum fermé
