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shun
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 07 juin 2006 : 19:08:51
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Je vais préciser les points essentiels des statuts de notre ASL pour que l'on comprenne le sens de ma question.
Article 3 - Assemblée Générale
3.06 L'AG ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée lorsque le nombre de voix représentées est = à la moitié + 1 du total des voix de l'association.
3.08 Il est attribué une voix par lot à chaque propriétaire.
3.14 Les délibérations sont prises à la majorité des voix.
Nous avons confié la gestion à un administrateur de biens. Nous sommes 25 propriétaires.
A la derniere AG annuelle, à la question
- Réfection de la voierie :
le résultat sur 20 présents ou représentés 11 ont voté POUR et 9 CONTRE.
L'administrateur note que le projet est rejeté.
Est-ce légal ??
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 19:25:05
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bonsoir ca me parait faux :
votre quorum est de 13 25/2 =12,5 arrondi 13 vous pouvez tenir l'assemblée.
a partir de la c'est la majorité des voix exprimées ( les absents ont toujours tort) qui s'applique. Même en cas d'égalité de voix la voix du Président sera prépondérante.
Votre administrateur confond les régles de l ASL avec celles des copropriété; je dirais malheureusement comme d'habitude.
(sauf disposition contraire de vos statuts qui demanderaient une autre majorité pour ce genre de travaux, mais à ma connaissance cela n'xiste pas).
En conclusion les travaux sont adoptés à lui de dire pourquoi non.
Bien à vous
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shun
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 08:44:18
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Merci pour votre réponse. Elle est conforme à ce que je pensais.
Mais la réponse de l'administrateur est la suivante :
Il nous dit qu'il est stipulé dans l'art 3 "AG" que "les délibérations sont prises à la majoirté des voix", cette clause peut être interprétée tant comme la majorité des voix des propriétaires présents que comme la majorité des voix de l'association et qu'il n'y a dans les statuts aucune autre précision qui leur permettrait de trancher en faveur de l'une ou l'autre solutions.
Quelqu'un peut-il m'apporter des précisions ou nous conseiller ? |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 10:00:08
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bonjour,
ca n'a aucun sens.
si seulment 3 co lotis sont présents il ne pourront rien voter
profiter de la mise à jour des statuts pour éclaicir ce point.
bien à vous
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 20:55:37
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il s'agit bien évidement de la majorité des voix des présents ou représentés! N'importe quel juge vous accorderait ce sous entendu,
dans la mesure ou comme exigence, il vous faut en premier le quorum de 13 présents ou representés.
Comme il s'agit d'une décision ordinaire, votre vote est adopté!Comme le dit Boulouris, profitez de la mise à jour de vos status en accord avec le dernier décret, pour compléter la phrase par " des présents ou représentés".
Votre administrateur confond les régles de l'ASL avec celles de la copropriété.
Pourquoi faire appel à un administrateur de biens pour gérer une si petite ASL. La gestion par des bénévols vous ferait gagner de l'argent.... |
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shun
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 12:12:37
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Merci Chant du Coq et Boulouris pour vos réponses,
pour ma part je n'ai aucun doute sur l'interprétation des statuts, effectivement à quoi sert d'imposer un quorum. Mais je ne suis pas seul, et bien évidemment ceux qui votent contre sont également d'un avis contraire.
De plus c'est un peu compliqué notre lotissement a à la fois des voies privées et des chemins qui existaient, et qui sont restés dans le domaine communal. Les 9 opposants ont naturellement l'accès de leur lot sur les chemins communaux, les 16 autres lots ont leur accès dans les nouvelles voies privées.
Quant à la gestion par un administrateur, ce n'est que depuis 4 ans, auparavant on gérait nous même l'ASL, mais devant les difficultés (mauvais payeur, problème relationnel avec certains) nous avons opté pour cette solution.
Vous dites "profitez de la mise à jour de vos statuts en accord avec le dernier décret pour compléter la phrase par des présents ou représentés"
Mais ne s'agit-il pas là d'une modification des statuts et dans ce cas soumis au vote. Car là on se retrouve devant le même problème.
Merci encore pour votre aide. |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 20:23:38
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bonsoir,
à mon sens les statuts étaient régis par la loi de 1865.
Cette loi abrogée il faut construire de nouveaux statuts en intégrant tous les problèmes rencontrés. C'est ce que nous faisons pour les éviter dans l'avenir.
Bien à vous
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 09:53:49
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Si les statuts ne précisent pas si les décisions se prennent à la majorité des présents ou à la majorité du total des colotis,
méfiance.
Ce n'est pas gagné, à mon sens.
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shun
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 12:31:15
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Merci Boulouris et Hes,
il s'agit bien d'une association loi du 21 juin 1865.
je précise que le point 3.07 dit :
3.07 - Lorsque cette condition n'est pas remplie une seconde convocation est faite par les soins du Bureau à 8 jours d'intervalles. Les membres délibèrent valablement à la seconde réunion quel que soit le nombre de voix représentées par eux, mais seulement sur les sujets mis à l'ordre du jour de la première réunion.
Est ce que cela signifie qu'à la deuxème réunion (si la première n'a pu se tenir faute du quorum pour nous 13) on pourrait avoir si l'on a comme résultat par exemple :
Total des colotis 25 - Sur 21 présents ou représentés : POUR 11 CONTRE 9 ABSENT 1 - Projet adopté. ?????
Est ce comme ça qu'il faut l'interpreter. j'ai quelques doutes.
on a l'impression de tourner en rond.
Merci d'avance pour ces précisions. |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 22:12:26
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Non, vous ne tournez pas en rond, vous avez tout à fait compris!
pour contourner les opposants à votre projet, il y a bien une solution," capilotractée" ( tirée par les cheveux) :
Faire remettre la question au prochain vote, puis vous arranger pour que la majorité ne se rende pas à la réunion, et là, pas de quorum, donc deuxième réunion obligatoire, et vote a la majorité des présents ou représentés.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
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