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mandarina
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 07 juin 2006 : 22:29:41
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Bonjour à tous
est ce qu'un proces verbal d'une assemblée qui reflete avec exactitude les résolutions les modifications faites par l'assemblée et le résultat des votes de ces resolutions transcrit sur le registre des assemblées mais avec refus par le président de séance de signer le document dactylographié parce que le syndic à rajouter un commentaire qui explique la modification d'une résolution est il contestable juridiquement si envoyé aux copropriétaires
merci de votre réponse (je suis syndic bénévole et je n'étais pas secrétaire de l'assemblée)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 juin 2006 : 23:42:02
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Un PV d'AG doit rappeler les questions/soumises aux votes, question/résolutions inscrites à l'ODJ et éventuellement amendées en séance, le résultat des votes et les noms et voix de ceux qui étaient défaillants, ce sont opposés aux décisions et ceux qui se sont abstenus.
Ce n'est donc pas un journal des débats ni un CR exhaustif. Certes, une explication éventuelle n'est pas proscrite. Il faut voir sa pertinence.
Si c'est pour expliquer aux absents et non représentés, une explication est inutile : ils n'avaient qu'à venir !! ...
Un PV n'ajoute rien à la validité des décisions prises !
L'absence de signature du pdt de séance n'enleve rien juridiquement à la validité et l'effectivité de la décision.
En l'état de la jurisprudence, la signature du pdt de séance n'est requise qu'en cas de litige, lorsque doit être apportée devant le juge la preuve de la décision et la régularité du vote décisionnel.
(On peut déplorer cet état de fait, surtout si on le compare à la polémique qui a suivi la modification de D.art.17 sur la signature imposé à la va vite de ce PV)
Quand bien même un PV d'AG n'est pas signé (surtout ici sur un motif qui semble futile), le syndic doit le notifier comme il convient aux seuls opposants et défaillants (absents et non représentés). Pour les autres lettre simple ... ou rien du tout, aucun texte n'imposant ou même ne prévoyant que les copropriétaires présents ou représentés qui ne se sont pas opposés devraient recevoir le PV ! (même s'il est pertinent de le leur envoyer ..)
Si je comprend bien vous êtes le syndic qui veut ajouter une 'explication' ! Si cela n'était pas présenté à l'AG, je ne vois pas pourquoi !!
Mais si en plus vous n'étiez pas au bureau de l'AG (vous n'étiez pas secrétaire), je ne vois pas à quel titre vous pouvez modifier ou ajouter au PV qui a été rédigé par ce bureau.
Vous devez le notifier tel qu'il vous a été remis.
Notez enfin que la signature du pdt n'est nécessaire que sur l'original conservé dans le registre prévu.
Les PV envoyés sont "Certifié conforme à l'original" par le syndic.
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Edité par - gédehem le 07 juin 2006 23:44:36 |
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mandarina
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 21:46:22
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| merci de votre réponse tres explicative, j'étais à l'ag mais je n'étais pas secretaire le mot explication est peutêtre érroné plutôt relater des faits sommairement en quelques phrases qui donne la raison pour laquelle une résolution a été modifié mais vous avez raison le motif est futile |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 23:03:51
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Et les absents n'ont qu'à prendre leurs responsabilités. Il est vrai que l'on discute beaucoup aux AG et que le résumé est ridicule et ne reflète pas la séance. |
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Azur
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 00:33:19
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Un petit commentaire, mandarina : laissez le secrétaire, le président, etc. faire leur travail.
Et vous, de votre côté, rien ne vous interdit de préparer un courrier explicatif séparé et signé par vous... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 00:40:53
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le procèes verbal est un relevé de décisions.
il n'y a pas à y indiquer des commentaires, sauf, concernant l'approbation des comptes où doivent figurer la liste des réserves si l'assemblée en a exprimées |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 06:51:21
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| Si un copropriétaire se fait représenter par un étranger à cette copropriété, ce dernier peut-il être nommé Président de séance sachant en plus (malheureusement) que le syndic lui a délégué la totalité de sa fonction !? (bénévole) |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 17:57:39
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un mandataire peut exercer toutes les fonctions au sein d'un bureau d'AG: il représente le copropriétaire: il peut donc être président de séance, scrutateur, secrétaire!
en revanche seul un copropriétaire peut être élu syndic bénévole! |
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proces verbal
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