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Désireux lors de l'A.G. du 26 juin 2006 agir pour que notre C.S. retrouve un fonctionnement normal avec des copropriétaires responsables, je serais reconnaissant, si un intervenant éclairait mon cheminement. Sur la convocation à l'A.G. du 26 juin 2006 la résolution présentée (textuellement) par le syndic : Reconstitution du conseil syndical. "Suite aux divers postes disponibles, l'assemblée générale décide de reconstituer le conseil syndical. Elle nomme à ces fonctions : .......... , son mandat s'étendra à compter de ce jour jusqu'à l'issue de l'A.G. destinée à examiner les comptes de l'exercice clos au xx/xx/xxxx/." Historique pour info : Le C.S. actuel a été élu au cours de l'A.G. de Juin 2004, sur le P.V. est inscrit : l'A.G. décide de constituer un C.S.. Elle nomme à ces fonctions : " les noms des actuels conseillers à la suite (dix au total)". Son mandat s'étendra à compter de ce jour jusqu'à l'issue de l'A.G. destinée à examiner les comptes de l'exercice clos au 31/12/2006. Or depuis ce vote, le fonctionnement de ce C.S. s'est progressivement détérioré jusqu'à ne plus se réunir ces derniers temps. Par bruits de couloirs Président et d'autres membres sont démissionnaires depuis 10 mois sans être renouvelés. Le syndic d'une inefficacité redoutable, qui avait oeuvré pour l'élection de ce C.S. s'est bien gardé de confirmer l'information. Mes questions : Le mandat de ces dix élus en Juin 2004 est toujours en cours, si certains d'entre eux ont démissionné comment le syndic doit-il informer officiellement l'A.G.? Les remplaçants qui seront élus le 26 juin 2006 doivent-ils l'être avec une date limite de mandat identique à celle des conseillers restants, c'est à dire à l'issue de l'A.G. destinée à examiner les comptes de l'exercice clos au 31/12/2006. Le mode d'élection doit être nominatif et non en liste comme le C.S. actuel en 2004. le confirmez-vous ? Enfin ce même syndic n'a pas respecté le délai des 15 jours dans les envois recommandés. Présentés le 12 juin 2006 pour une A.G. le 26 juin 2006. Un rique de voir annuler cette A.G ?
Pour la création d'un C.S utile.
Forum fermé
Posté - 19 juin 2006 : 14:04:38
