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Je lance le sujet, je trouve l'article 8 du décret absurde.
Citation :Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Donné la possibilité au president du CS de convoquer l'assemblée en cas de carence du syndic, est une jolie chose en apparence, mais à quel frais !!!
Autant dans une petite copropriété, cela peut s'averer faisable ,autant je n'ose pas imaginé le problème que cela peut poser à un president de CS d'une grosse copropriété.
Supposons une copropriété de 500 copropriétaires, je n'ose pas imaginer le coup de la convocation, et la réticence de ce dernier à employer ce moyen.
500 X 5€(prix d'un RAR) = 3500€ (soit 2500 Frcs pour les anciens), somme arrondi plutot du coté inferieur.
Citation :Yaume laisse tomber les maths
Je vois franchement mal un président de CS employé ce moyen, d'autant plus qu'il faudra loué une salle,
Un president de CS est il pret à avancer une telle somme ?
A mon avis pour des grosses copro comme ça, le syndic ne fait pas le mort, il prend l'oseille, ou il se casse mais dans la légalité ! Cas d'école, certe, mais peu probable.
...Mais si, cela arrive ..!!! j'ai en tête une copro de 180 copropriétaires où c'est arrivé ! ..
Mais dans un tel cas il y a une procédure un peu plus "sioux" que celle de D.art.8 il vrai impossible à appliquer dans les grandes copropriétés.
Raisonnement : - La convocation d'une AG demandée suivant la procédure D.art.8 est "de droit". Le syndic peut ne pas en tenir compte et faire le mort. D'où la MED du pdt du CS ...qui ne peut effectivement être suivi d'effet dans les copropriétés importantes fautes d'€€€€ ...
Dans ce cas .." Dans l'hypothèse prévue à l'article 8 3ème alinéa, ci-dessus, le président du tribunal de grande instance, statuant en matière de référé peut, à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'assemblée générale"
On peut également avancer l'argument suivant lequel le syndic qui ne convoque pas cette AG "de droit" est en état de "..carence à exercer les droits et actions du syndicat.." ainsi que le précise L.art.18 dernier alinéa !!
Ici, du fait de sa carence.."le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le tribunal de grande instance statuant en matière de référé en vu de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété." (D.art.49)
C'est à dire que nous avons soit dans le cadre de D.art.49 soit dans le cadre de D.art.50 la possibilité de recourir au juge à très peu de frais (c'est une action en 'référé' !) pour faire désigner soit un administrateur ... soit une personne ad hoc, le pdt du CS ou un copropriétaire.
Et les fonds ? Il suffit de demander au juge d'obliger le syndic à en assumer la charge suivant des modalités à définir, où d'autoriser cet administrateur qu'est le pdt du CS/copropriétaire à procéder à un appel de fonds spécialement à cet effet.
C'est cette procédure que j'ai conseillé au pdt du CS de la copro de 180 lots que je cite : une fois désigné par le Pdt du TGI, il a procédé à un appel de fonds lui permettant de financer la convoc. ( le CS s'était cotisé pour l'affranchissement des appels de fonds envoyés par la poste, frais remboursés ensuite puisque nécessaires à l'administration de syndicat.)
On le voit, cet obstacle, qui rend difficile l'application de D.art.8 dans les grosses copropriétés, peut être surmonté.
Mais il en est un autre qui est bien souvent insurmontable : la "liste des copropriétaires".
C'est la 1ère pièce que tout CS doit demander au syndic, Liste que tout CS doit détenir, à jour ! Combien de CS détiennent cette liste ?? Le voila le seul véritable obstacle, que la copropriété soit de 30 ou de 500 copropriétaires ....!!! . S'il en manque un seul, c'est foutu ! ... Sans liste de copropriétaires à jour, impossible de convoquer une AG même avec plein d'€€€€ .......
Citation :Coimbien de syndic la donne sans faire d'histoire ????
En ce qui nous concerne, il a fallu passer par le référé. MAIS, nous avons attaqué le syndic et non le syndicat pour obtenir celles des deux dernières AG. Il a perdu et c'est lui qui a dû payer (article 700) et non la copro et il a fait vite pour éviter l'astreinte. Sur la première ne figuraient pas les adresses (illégal), sur la dernière si, ce qui nous a permis de contacter les non résidents et nous a apporté bon nombre de pouvoirs. Et celà nous a peu coûté, mise à part une bonne dose d'énergie.
Nous regrettons d'avoir tant tardé à agir ainsi, nous aurions pu, peut-être, éviter sa réélection.
Article 8 du decret absurde
Forum fermé
Posté - 08 juin 2006 : 21:01:45
Yaume laisse tomber les maths
