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michaelh13
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 08 juin 2006 :  21:18:44  Voir le profil
je vais rendre le mois prochain un appartement que j'ai loué depuis février 2001. Je suis le premier locataire et cette appartement était neuf.
je le rends dans un état impeccable mais étant situé dans une rue très poluée,... il y a des traces de pollution autour des fenêtre, tout comme un mur.
puis-je invoqué la vétusté liée à la période de location ?
merci de m'éclairer,...
cordialement
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 08 juin 2006 :  21:27:19  Voir le profil
Je ne comprends pas trop là. Votre propriétaire fait aussi l'EDL des facades ??????????????
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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 09 juin 2006 :  08:51:49  Voir le profil
Ben disons qu'en centre ville, la pollution noire s'introduit dans les logements et laisse des traces. J'ai vu ça chez ma grand-mère, ou la pollution se déposait autour des cadres de tableau par ex (précision : il n'y avait aucun fumeur ni cheminée dans les pièces atteintes).

Ah, le bon air de la campagne
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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 09 juin 2006 :  13:01:14  Voir le profil
Bonjour,

Je pense qu'on peut considérer les traces pollution comme de la vétusté, liée à un usage normal de la chose, surtout en étant resté locataire 5 ans. Je vous rappelle le texte en vigueur en cas de problème :
Citation :

Article  7 de la loi du 6/7/1989

Le locataire est obligé :
...
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par le décret en Conseil d'État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;



Cordialement,

Pcg84
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