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je vais rendre le mois prochain un appartement que j'ai loué depuis février 2001. Je suis le premier locataire et cette appartement était neuf. je le rends dans un état impeccable mais étant situé dans une rue très poluée,... il y a des traces de pollution autour des fenêtre, tout comme un mur. puis-je invoqué la vétusté liée à la période de location ? merci de m'éclairer,... cordialement
Ben disons qu'en centre ville, la pollution noire s'introduit dans les logements et laisse des traces. J'ai vu ça chez ma grand-mère, ou la pollution se déposait autour des cadres de tableau par ex (précision : il n'y avait aucun fumeur ni cheminée dans les pièces atteintes).
Je pense qu'on peut considérer les traces pollution comme de la vétusté, liée à un usage normal de la chose, surtout en étant resté locataire 5 ans. Je vous rappelle le texte en vigueur en cas de problème :
Citation : Article 7 de la loi du 6/7/1989
Le locataire est obligé : ... d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par le décret en Conseil d'État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;