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Bonjour, J'ai eu l'aval du syndic pour réaliser des travaux dans un grenier et le transformer en habitation (Acheminement des canalisations et pose d'un velux). J'ai missionné un architecte pour mener à bien ces travaux. Celui-ci a fait détruire le mur et la porte d'entrée, prévoyant de faire remonter un mur plus solide, et surtout de poser une porte aux normes (la précédente faisait 1,75 m de hauteur) Mon voisin me soutient qu'il fallait l'aval du syndic pour cette démolition. L'architecte me dit qu'étant donné que le mur n'était pas porteur, cette autorisation n'était pas nécessaire. Qui croire? Cette porte débouche bien sûr sur un palier qui fait parti des parties communes...
Avant toute chose, un syndic n'a aucune compétence pour autoriser ou non un copropriétaire à faire des travaux. C'est l'assemblée générale qui peut autoriser. Article L.25-b:
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
C'est le règlement de copropriété qui définit en premier lieu le caractère commun ou privatif d'un mur. D'autre part, ce mur délimitant le palier, il serait au minimum mitoyen s'il n'était pas partie commune. L'argument de votre architecte tel que vous le rapportez est irrecevable.
Isabelle8894, du fait que votre syndic vous donne son aval, il faut croire que ce sont des travaux privatifs, auquel cas il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord de l’assemblée générale.
Sauf pour ce qui concerne la modification de la porte d’entrée, qui comme vous le précisez, débouche sur le palier qui est une partie commune et à ce titre il vous faut l’accord de l’assemblée générale, et de ce fait, votre voisin a raison.
Mur
Forum fermé
Posté - 09 juin 2006 : 02:33:35
