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Mon frère est propriétaire d'une maison individuelle surplombant le terrain de son voisin. La pente d'origine se situait alors exclusivement sur le terrain du voisin. Récemment, son voisin a entreprit de creuser la limite séparative (en creusant jusque sur le terrain de mon frère), dans le but de construire un mur de soutenement. Ceci a été fait sans l'autorisation de mon frère. Plus étonnant, le voisin a mis la terre creusée sur le terrain de mon frère.
Aujourd'hui, il me semble donc clair que l'obligation de construire un mur de soutènement a été créée par les travaux effectués sur le terrain en contrebas (par le voisin). Il me semble en conséquence que le voisin qui a effectué (seul et sans autorisation) les travaux, doit réaliser les ouvrages nécessaires pour empêcher les terres, qui autrement auraient été stables, de glisser vers cette descente. => Je cherche donc un texte juridique qui affirmerai ceci. Pouvez vous m'aider ?
Mon frère est propriétaire d'une maison individuelle surplombant le terrain de son voisin. La pente d'origine se situait alors exclusivement sur le terrain du voisin. Récemment, son voisin a entreprit de creuser la limite séparative (en creusant jusque sur le terrain de mon frère), dans le but de construire un mur de soutenement. Ceci a été fait sans l'autorisation de mon frère.
Il devait l'obtenir, celui-ci ne pouvant pas la refuser. Par contre, il pouvait alors demander une indemnité pour le dérangement.
Citation :
Plus étonnant, le voisin a mis la terre creusée sur le terrain de mon frère.
Complétement interdit sans son accord exprès.
Citation : Aujourd'hui, il me semble donc clair que l'obligation de construire un mur de soutènement a été créée par les travaux effectués sur le terrain en contrebas (par le voisin). Il me semble en conséquence que le voisin qui a effectué (seul et sans autorisation) les travaux, doit réaliser les ouvrages nécessaires pour empêcher les terres, qui autrement auraient été stables, de glisser vers cette descente. => Je cherche donc un texte juridique qui affirmerai ceci. Pouvez vous m'aider ? Cyril.
Le voisin a enfraint l'article 544 du code civil, article définissant la propriété.
En creusant en limite de propriété, de telle manière que cela a déstabilisé la propriété de votre frère, il l'empêche de disposer de son terrain de la manière la plus absolue : il viole sa propriété.
Un voisin creuse le terrain de mon frère...
Forum fermé
Posté - 09 juin 2006 : 11:41:10
