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J'ai une petite question facile concernant une limite de ma propriété sur rue : la rue est en pente, mon terrain aussi, mais pas dans le même sens. A une extrémité de cette limite, j'ai le portail pour entrer dans mon garage, donc tout à niveau. A l'autre bout (15 m plus loin), comme la rue descend et mon terrain monte, j'ai 1m de différence à peu près : mon terrain est un peu plus d'1 m plus haut que la rue. En bordure de mon terrain, j'ai un mur (qui sert de soutènement) surmonté d'une cloture en fer en croisillons, le tout doublé d'une haie de tuyas. Les tuyas sont mal en point...
J'aimerais replanter une haie mais pendant la pousse, le grillage ne sera pas assez haut pour masquer mon terrain (et la table de jardin en gros). Dans le PLU il est indiqué que je peux construire une cloture de 2m de haut, mais c'est calculé de quel côté ? Côté rue ou côté terrain ?
En fait je ne veux pas démolir ni le mur ni le grillage mais mettre un pare-vue opaque le long de la cloture le temps que la haie pousse (donc quand même 3/4 ans je pense).
Le calcul de la hauteur se fait à l'aplomb de la construction ou de la haie, par "projection verticale au sol". Donc vous pouvez mesurer à partir de votre terrain. Dans le cas ou le terrain est plus bas que celui du voisin, c'est un désavantage, mais dans votre cas (terrain plus haut) c'est un avantage.
Une seule contre-indication : si votre terrain est fait d'un remblai, c'est à dire si la différence de hauteur n'est pas naturelle, auquel cas il faut prendre en compte le sol naturel. Mais à priori ce n'est pas votre cas, à moins d'avoir un remblai de 15 mètres de long.
Bonjour, Je ne sais pas si c'est un remblai ou pas. La maison (et le terrain tel qu'il est) est de 1960. Aucun terrain autour de moi n'a la même hauteur (le mien n'étant pas plus haut que tous les autres : il est plus haut que certains, plus bas que d'autres...) bref c'est le bazar. Tout le monde s'est appuyé sur des murs de clotûre TRES épais (ancien domaine de chateau) et c'est très disparate. Mon seul souci est vraiment sur le côté rue, des autres côtés j'ai déjà 2m de haut de mon côté, ce qui me va très bien (et donne chez certains voisins plus de 3m !). Ca m'ennuie que la rue soit plus basse que mon terrain car du coup je ne sais pas comment calculer cette hauteur de cloture ! Bref sachant que je mettrais le pare-vue sur mon terrain finalement, mais disons à 20 cm max de la rue, est-ce que je peux calculer les 2m à partir de chez moi ? Peut-on parler de remblais presque 50 ans après l'aménagement du terrain ? Si oui, la hauteur se calcule à partir de la rue ou quoi ? Merci, Juliette
Dans votre cas, votre terrain est considéré comme le sol naturel, sauf disposition contraire du plan local d'urbanisme.
L'article UA 10 peut ainsi prévoir quelque chose comme "Dans le cas de constructions ou de parties de constructions dont l’implantation est autorisée ou implantée à l’alignement, en front de rue, le niveau du sol à prendre en compte est celui du trottoir, au droit dudit alignement.
Dans le cas de différences notables d’altimétrie des terrains de part et d’autre d’une limite de propriété, le niveau du sol à prendre en considération, pour chaque construction, est celui existant avant travaux. En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur au faîtage sera prise du terrain naturel le plus bas."
A vérifier donc auprès de votre mairie.
On peut toutegois noter que la cour de cassation a jugé le 4 février 2004 (statuant au contentieux sur une requête n° 253855) qu'un terrain plus haut que la rue de 87 cm était le sol naturel :
"à l'aplomb de la ligne à laquelle la cour a constaté l'existence de l'égout du toit, le niveau du sol naturel correspond à celui de la cour voisine, supérieur de 87 centimètres à celui de la rue longeant la façade, retenu par la cour, qu'ainsi c'est en dénaturant les pièces du dossier que la cour a jugé que la hauteur limite mentionnée ci-dessus avait été dépassée de 32 centimètres; que son arrêt doit, pour ce motif, être annulé; "
Merci pour votre réponse. Le PLU ne précise rien, il est juste indiqué la hauteur limite de cloture... ainsi que les matériaux autorisés. Je vais aller voir le pépiniériste le plus proche dès ce week-end !
Puisque les règles d'urbanisme ne précise rien d'autre, la partie servant de soutènement ne doit pas être considérée comme étant une clôture, ainsi l'on dit les juges.
Vous pouvez donc monter un mur de 2m de haut par rapport à votre terrain.
Merci beaucoup pour votre réponse ! Je ne vais de plus pas faire de maçonnerie, je compte bien garder le mur existant (sinon bonjour les travaux !) et le "doubler" d'un pare-vue opaque le temps qu'une nouvelle haie puisse repousser. Cordialement, Juliette
Hauteur d'une cloture sur rue ?
Forum fermé
Posté - 13 juin 2006 : 07:43:43
