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Je m'excuse pour le niveau de mon francais, mais en tant que etrangere en France, je vous presente mon souci et vous demande vos conseils...
Nous avons une maison de vacances a la campagne dont la facade donne sur le cote garage de notre voisin - un Parisien a la retraite. Il n'y a rien qui delimite la limite separative entre les deux terrains.
Par les fenetres nous ne voyons que de voitures stationnees, de linge accroche .. et de ses alles et venues. Il s'est lance dans le bricolage.
Tout ca c'est tres normal, et on ne lui dit rien contre. Lui, par contre, si on laisse un objet que le deplait (dans notre jardin d'aillers!) se plaint d'une maniere assez agressive et demande que l'objet soit deplace.
Il me semble que la solution est de faire construire une brise-vue - un grillage par exemple - mais il est contre. Je ne sais pas pourquoi. Il peut etre qu'il ne veut pas que ses invites voient que la plupart du terrain en question ne lui appartient pas!
Mes questions:
- Peut-on le contraindre a participer a un bornage fait par un geometre-expert qui serait a nos frais?
- Une fois le bornage fait, ou faut-il construire le grillage. A 10 cm de notre cote des bornes? A 50cm de notre cote des bornes?
- Y a-t-il besoin d'un DT? Le mairie dit non, mais je ne suis pas convaincue. Je voudrais pouvoir montrer que je suis dans mon droit.
Je veux eviter toute possibilite de redressement parce que c'est un type difficile et agressif, mais puisqu'il m'agace et cette histoire de limite continue depuis 6 ans, je ne veux pas lui accorder plus que la loi l'exige.
Nous avons achete la maison parce que nous aimons la France et non pour se disputer avec les voisins...
Je m'excuse pour le niveau de mon francais, mais en tant que etrangere en France, je vous presente mon souci et vous demande vos conseils...
Nous avons une maison de vacances a la campagne dont la facade donne sur le cote garage de notre voisin - un Parisien a la retraite. Il n'y a rien qui delimite la limite separative entre les deux terrains.
Par les fenetres nous ne voyons que de voitures stationnees, de linge accroche .. et de ses alles et venues. Il s'est lance dans le bricolage.
Tout ca c'est tres normal, et on ne lui dit rien contre. Lui, par contre, si on laisse un objet que le deplait (dans notre jardin d'aillers!) se plaint d'une maniere assez agressive et demande que l'objet soit deplace.
Il vous demande de ranger votre cour et votre jardin ? Répondez lui que vous faites ce que vous voulez chez vous (bien sur, il ne faut pas que ce soit vos poubelles que vous entassiez...).
Citation : Il me semble que la solution est de faire construire une brise-vue - un grillage par exemple - mais il est contre.
Il peut être contre s'il veut, mais comme vous n'avez pas à lui demander son avis...
Citation : Je ne sais pas pourquoi. Il peut etre qu'il ne veut pas que ses invites voient que la plupart du terrain en question ne lui appartient pas! Mes questions:
- Peut-on le contraindre a participer a un bornage fait par un geometre-expert qui serait a nos frais?
Et le géomètre ne sera même pas à vos seuls frais mais partagé en 2. Allez lire l'article 646 du code civil. Il est exactement fait pour vous. Le bornage de vos propriétés est un préalable obligatoire à tous travaux.
Citation : - Une fois le bornage fait, ou faut-il construire le grillage. A 10 cm de notre cote des bornes? A 50cm de notre cote des bornes?
A 1cm des bornes. A 10cm, vous n'êtes pas en limites de propriété et vous êtes hors la loi.
Citation : - Y a-t-il besoin d'un DT?
Oui obligatoirement, pour construction de clôture.
Citation : Le mairie dit non, mais je ne suis pas convaincue.
La mairie a complétement tort et vu l'ambiance avec votre voisin, surtout faites là. De plus, vous devrez respecter les règles d'urbanisme locales. Demandez à la mairie s'il existe un document d'urbanisme à respecter pour votre terrain. Si oui, repartez de la mairie avec une photocopie de ces quelques feuilles pour les lire tranquillement chez vous. Dans ces règles, il peut être décrit exactement quel type de clôture vous devez construire. Si rien n'est écrit, vous pourrez faire ce que vous voulez.
Citation : Je voudrais pouvoir montrer que je suis dans mon droit.
Excellent réflexe.
Citation : Je veux eviter toute possibilite de redressement parce que c'est un type difficile et agressif, mais puisqu'il m'agace et cette histoire de limite continue depuis 6 ans, je ne veux pas lui accorder plus que la loi l'exige.
Il y a de gens qui ne vous respectent que lorsque l'on a prouvé que l'on est plus intelligent qu'eux... En faisant respecter vos droits, vous l'obligerez en fait à vous respecter. Ou du moins à vous craindre...
Citation : Nous avons achete la maison parce que nous aimons la France et non pour se disputer avec les voisins...
Merci d'avoir choisi notre pays ! Bienvenus chez nous.
Je vous remercie de votre reponse et me sens rassuree. Je ferai le bornage, une DT, et le grillage sera implantee juste a l'interieur des bornes.
C'est vrai qu'on nous demande de ranger notre cour - et bien evidemment il ne s'agit pas de poubelles, mais de quelques branches de tailles laissees temporairement dans un tas, de tuiles de couverture que le macon est en train d'utiliser ...
Pendant 6 ans on renouvele une maison que etait en ruines. Il n'y a eu que d'ameliorations. Ou aurait pense que le voisin serait content...
encore une question de limite entre deux propriete
Forum fermé
Posté - 12 juin 2006 : 21:27:17
