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alliance67
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 juin 2006 :  17:39:53  Voir le profil
La copropriété mitoyenne à la notre a clos sont terrain par une clôture grillagée posée sur son terrain.Un portillon qui permet l’accès à notre terrain a été insérer dans cette clôture.
La copropriété voisine n’est pas enclavée et possède un accès direct à la voie publique.
Ce portillon est à leur seul usage, et raccourci l’accès à d’autres parties du quartier en transitant par chez nous.
Aucune demande d’autorisation d’accéder chez nous n’a été faite.
Ce portillon est équipé d’une serrure et permet à nos voisins de transiter par notre terrain qui lui n’est pas clos.
Quel recours avons-nous.
Merci pour vos conseils
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 09 juin 2006 :  23:53:49  Voir le profil
Alliance67, voyez ce lien :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=861
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 09 juin 2006 :  23:58:03  Voir le profil
Bonjour alliance 67 .
Demandez bien poliement ,puisqu'il y a un portillon qui donne chez vous , à pouvoir aussi avoir la clé pour les résidents .
Si refus de leur part , en attendant la fermeture , qlq gouttes de super glue dans la serrure peut donner un bon résultat.
Par très légal mais efficace.
Votre copro n'a pas à servir de raccourci .
Il vous est possible de placer aussi un grillage juste en face du portillon .

mikis
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