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doc holliday
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 09 juin 2006 :  18:14:37  Voir le profil
Bonjour à tous

De retour pour deux petites questions:

Je reçois ce jour une quittance de mon propriétaire, m'indiquant une augmentation de loyer à partir du 1er juillet 2006.

Cette augmentation est de 2,3 %.

Hors la date de révision indiquée sur le bail est le 1er octobre (nous avons emménagé le 1er octobre 2001), mais mon propriétaire n'a pas révisé le loyer à cette date (la dernière révision du loyer date de novembre 2004).

Mon analyse est la suivante: cette augmentation étant plus favorable pour moi que si elle avait eu lieu en octobre 2005 (avec un montant qui aurait été de +2.79 %), je ne suis pas lésé, d'autant qu'il me semble que mon propriétaire pourrait très bien m'imposer le taux de 2.79% qui aurait du être appliqué et me réclamer le différentiel depuis le mois d'octobre 2005. Je n'ai donc à priori pas de raison de contester cette augmentation.

Pouvez vous me confirmer si mon analyse est juste ?

Question subsidiaire: quelle doit être ma réaction si mon propriétaire m'annonçe une nouvelle augmentation de loyer en octobre 2006? (Car dans ce cas, cela ferait deux augmentations pour l'année 2006).

Merci d'avance

Edité par - doc holliday le 09 juin 2006 18:15:31
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 juin 2006 :  18:19:09  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Faites bien le calcul avec les indications du bail et à partir de la date anniversaire où il aurait pu le faire et voyez où se situe votre intérêt meme s'il augmente encore en oct prochain.

Il pourrait très bien (s'il s'apercoit de son erreur), vous réclamer la différence depuis la date anniversaire (oct dernier, basé sur l'indice en vigueur mentionné dans le bail). Comme il peut revenir 5 ans en arrière, son indexation d'oct prochain (si elle est faite) sera régulière.
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doc holliday
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 12 juin 2006 :  00:20:49  Voir le profil
Merci pour cette réponse.

A priori, mon raisonnement est donc juste.

Financièrement, je crois qu'il n'y a pas photo, puisque la seule chose que je risque d'obtenir en contestant est une révision plus élevée avec rattrapage de la différence.

Je crois que je n'ai donc aucun intéret à m'opposer à cette augmentation (ni aucune raison valable pour le faire d'ailleurs)?
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