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tasakry
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 09 juin 2006 : 20:06:15
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bonjour,
je vous expose mon probleme
suite à la perte de nos emplois, mon mari et moi même avons quelques soucis pour régler notre loyer
le problème c'est qu'a la base nous ne devions pas enormement mais les frais se sont ajoutés et au final nous en avons eu pour plus de 1000 euros de frais de relance et frais d'huissier (lettres) ce qui a empiré la situation, ça a été jusqu'au tribunal d'instance, plus on nous demandait de frais plus la dette grossissait, le cercle vicieux!!!!!
j'ai lu que l'agence immobilière (century21) n'avait pas le droit de nous facturer des frais de relance mais quel est le texte de loi qui correspond?
ma question est la même en ce qui concerne les frais de procedure (lettre d'huissier 120€ 2 fois par mois!!!!) avait-il le droit de nous faire payer ces frais (même si nous etions dans notre tort)et si non, quel est le texte?
par ailleurs (evidement) il me compte des frais de quittance et ce depuis 9 ans, je vais donc leur demander un remboursement sur les 5 dernieres annees.
je vous remercie par avance pour vos renseignements
natacha
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 22:22:39
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Natacha,
Si l'agence a agit sans recourir au tribunal, Vous payez le montant des loyers+charges au plus tôt sans payer aucun frais d'huissier.
Que dit le jugement du TI ou n'en êtes vous encore qu'à l'assignation ?
Vous joignez également une lettre d'excuse à l'agence pour ce retard en expliquant que ceci n'est dû qu'à un événement de perte d'emploi et n'est en aucun cas volontaire (c'est très important de le mettre par écrit et d'en garder copie)
En aucun cas ne déclenchez la polémique sur les frais de quittance surtout sur 5 ans, car vous êtes en tort sur le retard de paiement donc ne compliquez pas l'affaire, laissez les choses se tasser.
Ne déclarez pas la guerre à cette agence, tentez de faire valoir votre bonne foi en réglant vos impayés de loyer au plus tôt (en gardant trace des justificatifs)
Tank |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 23:20:42
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N'aviez vous pas contaté le bailleur pour lui exposer votre problème et établir un échéancier de paiement ?
cela aurait éviter ces relances et les frais d'huissier 
je suis d'accord avec Tank : attendez pour les frais de quittance, ce n'est pas le moment ! |
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tasakry
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 23:23:05
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en realité nous sommes deja passé au tribunal et nous avons fini de regler notre dette, seulement le proprietaire voudrait recuperer son logement (nous payons notre appart avec jardin aussi cher que les studios du dessus!!!!) et pour ça tous les coups sont permis, il a refusé de remplir ma demande de FSL pour nous laisser nous enliser (les frais s'accumulants) alors que le probleme aurait été réglé tout de suite
il nous a deja laissé 3 mois sans eau chaude ni chauffage de novembre à fevrier parcequ'il ne voulait pas faire les travaux, il nous a interdit de laisser jouer les enfants dans le jardin alors que sur le bail il est privatif, il a repondu c'est privatif commun!!!!!!!!!! moi pas bien compris
sans compter qu'il se permet de rentrer dans notre jardin PRIVATIF sans demander l'avis de personne, comme toute mes fenetres donne sur le jardin, je ne peux jamais me balader dans la tenue que je veux chez moi au cas où.......
je ne parle meme pas des charges qui sont le triple des devis que nous avons pu demander (y compris à nos propres entreprises contactées par telephone), ni de nos tantiemes qui changent à sa guise, c'est simple en 9 ans nos charges sont passées de 90€ à 230€ (no comment)
et j'en passe, mes 2 seules voisines ont fini par partir tellement il nous en a fait voir
alors, pour une fois que le droit est de mon coté et que je peux leur rendre un peu la monnaie de leur piece je ne vois pas pourquoi je me generais, seulement je voudrais etre sure de mon coup c'est pourquoi je vous demandais conseille
natacha |
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tasakry
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 23:37:53
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ce que j'ai oublié de preciser c'est que les locataires (3) ont fait venir l'hygiene et la securité à plusieures reprises (invasion de puces et refus de faire traiter, elctricité non conforme , absence de local poubelle ect...) comme il a eu une injonction pour faire les travaux il nous en a terriblement voulu, de la, il nous a laissé sans chauffage et eau chaude en pleine hiver
ça a quand meme durée 2 ans en tout, mes voisines n'en pouvant plus, elles sont parties me laissant seule avec ce tenardier
quand nous avons eu nos soucis d'argent il a refusé de signer le papier, nous a assomé avec les frais de relance et d'huissier pendant des mois et a fini par nous assigner parcequ'on ne regularisaient pas la situation
je pense que mon tour est venu de lui signifier que les locataires aussi ont des droits et les propriétaire et agences des devoirs |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 23:57:09
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Dommage de ne pas donner toute l'histoire dès le début et surtout que vous aviez rbsé les loyers non payés ...
Est-il le seul proprio de l'immeuble ? ou bien est-ce une copropriété ? |
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tasakry
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 09:57:39
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non c'est un seul proprietaire qui se croit tout permis!!!!!!!!
il nous a causé tellement d'ennuis depuis que nous sommes là, je voudrais a mon tour lui signifier mes droits et l'obliger à me rembourser le trop perçue depuis ces 5 dernieres années (frais de relance +frais de quittance= 850€!!!!!!!!!!! ce n'est pas negligeable) |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 13:16:11
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Natacha,
Citation :
ça a quand meme durée 2 ans en tout, mes voisines n'en pouvant plus, elles sont parties me laissant seule avec ce tenardier
Revivrons nous l'épisode de Cosette dans les Misérables.
Quand vous rencontrez des problèmes locatifs, il ne faut jamais tenter de les amalgamer avec des problèmes de paiement.
"Je suis en faute, mais lui aussi car..."
Cette attitude n'est guère reconnue devant la justice.
Pour le chauffage, Vous auriez dû envoyer un RAR puis saisir le JP et faire consigner votre loyer plus charges, mais n'oubliez jamais qu'on ne peut se faire justice seul.
Maintenant après votre aventure au TI, je vois mal qu'on vous rembourse un seul euro.
Joulia, que je salue au passage, ne dit rien sur la façon de vous en sortir.
Personnellement, je pense que toute saisie du JP pour ce même bailleur risque de vous valoir des déceptions, même si vous avez raison.
Mais ce n'est que mon avis sans que je dispose de tous les éléments pour l'étayer.
Par contre lueur d'espoir en ce qui concerne les charges abusives, vous êtes en droit de demander les justificatifs précis de ces charges.
Tank |
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tasakry
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 15:01:53
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bonjour,
en ce qui concerne les charges les justificatifs correspondent aux montants demandés
le seul hic c'est que nous (les locataires) avons demandé des devis d'entreprise concurrentes et la s'était 2 à 3 fois moins cher
nous avons meme poussé le vice à appelé notre propre société d'entretien de chaudiere, en decrivant notre immeuble, le nombre d'appartements , le cas identique mais en changeant la ville et là surprise : nous payions 3200frs (à l'epoque en frs) et on nous a annoncé 800frs pour le meme service
seulement avec facture à l'appui nous n'avons pas pu nous retourner contre propriétaire
que dire de plus; ce monsieur à tous les droits et qu'en je veux faire valoir les miens, les portes se ferment sous mon nez!!!!!!!!!!!!
SELON QUE VOUS SOYEZ PUISSANT OU MISERABLE LA JUSTICE VOUS RENDRA BLANC OU NOIR |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 15:51:47
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Bjr Tank  Citation :
Joulia, que je salue au passage, ne dit rien sur la façon de vous en sortir
... pour la bonne raison que la question n'était pas clairement posée ! j'ai répondu au 1er post en disant que réclamer les frais de quittance n'était pas ingénieux pour le moment ... pensant que la procédure sur les impayés était en cours.
maintenant avec les nouvelles données que nous avons, je dirai que puisque les impayés de loyer sont réglés (à confirmer ?), et qu'il ne reste que ( ) les pbl de rappels d'huissier, mon meilleur conseil serait d'aller, muni de tous les documents, prendre conseil auprès de l'ADIL du coin. Vous le dites vous-même cher Tank:Citation :
Mais ce n'est que mon avis sans que je dispose de tous les éléments pour l'étayer.
il est tjs difficile/délicat de donner des avis sans avoir les documents sous les yeux et en ayant des épisodes de l'histoire en question, mis bout à bout.
ce qui est sûr:
1) frais de quittance : illégal. Notre ami peut avoir rbt sur 5 ans.
2) justification des charges locatives: si pas de justificatifs probants, alors réclamer (après mise en demeure de les fournir, par LRAR) le rbt des provisions versées (totales) sur la durée réclamée.
3) mais si justificatifs correspondent aux sommes réclamées, les locataires ne sont pas concernés par le choix des entreprises qui exécutent des contrats pour l'immeuble.
Le fait de demander des devis à d'autres professionels n'est pas un argument recevable. Le batiment appartient à une personne (ou a plusieurs si copro) et celle-ci décide des stés avec lesquelles il veut travailleur.
le seul point qu'il (bailleur) doit respecter est de fournir les informations quand les locataires demandent un état de relevé des charges locatives, tant qu'à faire avant la signature du bail, de facon à se rendre compte du montant des charges locatives et de faire un choix en toute connaissance de cause.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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tasakry
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 20:16:49
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bonsoir,
puis-je que vous semblez vouloir connaitre les tenants et les aboutissants de la situation lisez donc ceci :
et tout particulierement vous tankoperateur qui vous rappellera une certaine COSETTE
mon mari a été débauché par mes parents l'an dernier, ils nous ont convaincu qu'il devrait travailler pour eux (ambiance plus cool, salaire plus motivant, ......)
mon mari a fini par accepter et à commencer en septembre dernier en donnant sa demission
ils nous ont demandé de ne déclarer que le smic pour la 1ere année (sinon trop de charges!!!!), et au bout d'un an ils augmenteraient ses fiches de paie
pour nous ça ne changeait rien avec 3 enfants nous ne payons de toutes façons pas d'impot mon mari etant le seul a travailler
seulement voila il y a 8 jours, mes parents nous ont dit : "terminé on arrete là, ça nous coute trop cher!!!!!!!!" et nous nous retrouvons le bec dans l'eau
quasi impossible de trouver du taff en juillet/aout et 850€ d'assedics
pour 5 ça fait lege!!!!!!!!!
alors comme on se retrouve dans une M..... noire j'essaie de trouver une solution pour limiter les frais et pourquoi pas en faisant valoir nos droits avec le probloc qui nous insupporte depuis des années (jusque là je laissais couler mais aux grands maux les grands remedes)
vous comprenez peut-etre mieux la situation , qui n'est pas très glorieuse !!!
maintenant si vous me dites que c'est impossible ou risqué je ne vais pas tenter de nous enliser encore plus
natacha (alias cosette) qu'en a marre!!!!!!!!!! |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 23:49:10
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Bonjour Natacha,
Appelez moi Tank tout simplement.
Vous en avez marre, on a tous connu cela un jour ou l'autre.
Quand des problèmes existent, je ne connais qu'un seul mot d'ordre, se battre et s'accrocher. Vous finirez par rebondir.
Si vous estimez avoir raison, alors il faut vous battre sans présumer du résultat.
Personne ne doit pouvoir faire pression sur vous d'abandonner même si des avis négatifs existent ici ou ailleurs.
Nous n'avons ni votre dossier, ni votre vécu.
Par contre, il faut éviter certaines maladresses avant de présenter un dossier devant un juge et ne pas faire confiance aux avocats pour tout régler à votre place (surtout aux avocats que vous ne payez pas, car leurs honoraires sont ridicules).
Vous devez tout reprendre leurs conclusions par vous-même avant de les présenter au juge, mais ce forum regorge de ressources et de contributeurs qui répondent toujours à un tarif archi compétitif.
Vous ne risquez rien sauf que le juge vous déboute de vos demandes si elles sont mal fondées, au vu de votre situation vous ne supporterez jamais l'art.700 même en cas de refus.
Moins de points d'exclamation serait par contre plus agréable pour chacun.
http://www.dsi.univ-paris5.fr/typo.html
Tank |
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frais de quittance, relance et procedure
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