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alicemalice33
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 juin 2006 :  03:47:54  Voir le profil
Bonsoir à tous, j'expose mon problème: je viens d'amménager chez un ami et je souhaite établir un contrat de colocation ( et toucher les APL); l'agence gérant l'appartement demande 150 euros pour la modification du bail ( pour ajouter mon nom à celui de mon ami deja locataire );suis je obligée de payer? Je précise que mon ami a par le passé effectué ce genre d'opération et n'a jamais payé quoi que ce soit ( l'agence à l'époque n'était pas la meme qu'aujourd'hui ); cela me semble tout a fait abusif; que dois je faire? Je crains que si mon ami refuse de payer la somme demandée , elle sois retenue sur sa caution, merci de me répondre au plus vite , c'est assez urgent!

XXX
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 10 juin 2006 :  04:07:16  Voir le profil
Voir ces liens :http://www.mon-immeuble.com/actualites/act06/article053.01.06.06.htm

http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris19.10.05.htm

clauses abusives des baux d'habitation :
http://www.clauses-abusives.fr/juris/tgig021202f.htm
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 juin 2006 :  23:53:17  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Alice,

Le locataire vit en union libre

Lorsque les deux concubins ont signé le contrat de bail, ils bénéficient conjointement du contrat de location. Chacun est
alors considéré comme locataire avec tous les droits et devoirs
que cela implique – notamment le paiement du loyer et des
charges, des réparations locatives…

Lorsqu’un seul des concubins a signé le contrat de bail, lui
seul est locataire. Le concubin du locataire, qui n’a pas signé le
bail, ne bénéficie pas du contrat : il n’a alors aucun droit ni
obligation sur la location. Il vaut mieux être prudent et signer
conjointement le bail.
Remarque : le concubin ou le partenaire du locataire ne peut
pas imposer au bailleur d’ajouter son nom sur le contrat.
Toutefois, le bailleur pourra faire preuve de tolérance pour accueillir cette demande : un simple avenant au contrat suffit.


source: http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_595_fj228_-louer_deux_265.pdf

voir aussi TIPP loc à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272

de toute évidence, l'agence essaye de faire du chiffre ! un avenant au contrat serait suffisant mais comme tout travail mérite salaire .... Essayez de négocier les frais (pas de nouveau contrat mais bien un avenant disant qu'à partir du ....., vous êtes locataire de l'appartement au même titre que Mr XYZ.
Mais vous ne pouvez pas obliger le bailleur à vous donner ce document (et encore moins gratuitement, si agence).

Mathi: les liens que vous donnez, bien qu'intérressant, ne répondent pas à la question posée.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 juin 2006 :  22:01:22  Voir le profil
Citation :
le concubin ou le partenaire du locataire ne peut
pas imposer au bailleur d’ajouter son nom sur le contrat.
Toutefois, le bailleur pourra faire preuve de tolérance pour accueillir cette demande : un simple avenant au contrat suffit.[/b]

source: http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_595_fj228_-louer_deux_265.pdf

voir aussi TIPP loc à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272

de toute évidence, l'agence essaye de faire du chiffre ! un avenant au contrat serait suffisant mais comme tout travail mérite salaire .... Essayez de négocier les frais

Pour ma part, en temps que bailleur, je trouve normal que la rédaction d'un avenant, ou éventuellement celle d'un nouveau bail, induise des frais qui sont répercutés.

Après tout, il y a échange de courier, temps passé, responsabilité exercée. 150 est peut-être trop, mais il faut quelque chose.

Festina lente
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lensssss
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 juil. 2006 :  19:41:35  Voir le profil
Bonjour,
J'ai moi aussi le meme probleme. Ma concubine et moi meme sommes séparés. Elle veut quitter l'appartement et je suis d'accord pour reprendre le bail a mon nom. Jusqu'à aujourd'hui le bail est au nom de ma concubine.
L'agence me réclame 150 euros de frais, et cela est en effet abusif!!!
J'ai consulter quelques textes de lois qui ont l'air d'affirmer que cette pratique est légale. Cela n'empeche pas de crier au scandale !!!
Est il alors possible d'effectuer les démarches sans passer par cette chère (dans les deux sens du terme) agence immobiliere ?

J'attends avec impatience vos idées.



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