| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sbdp
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 10 juin 2006 : 18:11:42
|
Copropriétaires, nous apprenons que prochainement un commerce de type 'kebab' doit remplcer une bijouterie dans les lot 1 et 6 de notre immeuble. Le travaux ont commence.
Il se trouve que le propritaire des ces lots est egalement syndic benevole de l'immeuble. Cependant, nous sommes majoritaires dans la copropriete.
On peut lire dans le RDC :
L'immeuble est destiné à usage d'habitation bourgeoise avec possibilités de professions libérales ou bureaux commerciaux à l'exclusion des lots 1 et 6 qui sont à usage de commerce.
Les lots 1 et 6 pourront être utilisés à usage de toutes activités commerciales à l'exception des activités bruyantes ou malodorantes, ou nécessitant une enqête dite de "commodo et incommodo", notamment celle de café, bar, restaurant ou encore poissonnerie.
Nous avons reussi à obtenir le bail en cours et le projet de cession de bail. Le projet de cession de bail mentionne l'activite suivante : vente de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place. Il reprend egalement les termes du reglement de copropriete.
Peut on affirmer que l'activite est illicite au niveau du RDC ?
Si oui, quelle procedure devrai on lancer ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 19:34:00
|
Les odeurs qui s'exhaleraient du nouveau commerce changeraient certainement des parfums des grandes dames fréquentant la bijouterie actuellement en place.
Mais comme comme on ne pas dire qu'il s'agit de produits malodorants -- puisque le kebab ou chiche kebab se mangent- l'interdiction d'installer cette activité pourrait ne pas trouver son argumentation dans votre règlement de copropriété.
Par exemple,les "relents " de sardines grillées ne sont pas appréciés par tout le monde, mais les barbecues sur les balcons prouvent que le droit est une chose et les faits sont autrement; sans quoi c'est la guerre...
Les paris sont ouverts !!!
François.
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 10 juin 2006 19:35:45 |
Signaler un abus  |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 02:32:16
|
Pardonnez-moi, Mathi, .. mais je ne vois pas du tout ce que viennent faire ici vos 2 référence qu'il pas de rapport avec la question posée !!! ...
Pour ce qui concerne l'insatallation d'un "commerce de bouche" elle entre dans le cadre de votre RDC
"Les lots 1 et 6 pourront être utilisés à usage de toutes activités commerciales à l'exception des activités bruyantes ou malodorantes, ou nécessitant une enqête dite de "commodo et incommodo", notamment celle de café, bar, restaurant ou encore poissonnerie.
On peut relever aussi que la clause du bail " vente de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place." de prévoit pas la fabrication de ces "denrées alimentaires", l'activité restauration, donc le 'Kebab'... |
| Signaler un abus |
|
|
sbdp
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 14:49:57
|
Si je comprends bien :
Le proprietaire en stipulant :
"vente de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place" respecte bien le RDC.
En revanche, l'exploitation de ce bail via un Kebab constitue une infraction vis à vis du bail et du RDC.
Il me faut donc attendre l'installation complete du Kebab, puis notifie au Syndic, proprietaire l'infraction constatée afin qu'il fasse respecté le bail.
Suis-je dans le vrai ?
Remarque 1 : existe t'il une activite de type "denree alimentaire à consommmer sur place" et qui ne releve pas de le restauration ?
Remarque 2 : le proprietaire pourrait peut-etre notifier clairemment, l'impossibilite d'installer un kebab et le risque pris à poursuivre des travaux dans ce sens. |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 17:06:20
|
Citation :
gédehem Enregistré - 11 Jun 2006 : 02:32:16
--------------------------------------------------------------------------------
Pardonnez-moi, Mathi, .. mais je ne vois pas du tout ce que viennent faire ici vos 2 référence qu'il pas de rapport avec la question posée !!! ...
Pour ce qui concerne l'insatallation d'un "commerce de bouche" elle entre dans le cadre de votre RDC
"Les lots 1 et 6 pourront être utilisés à usage de toutes activités commerciales à l'exception des activités bruyantes ou malodorantes, ou nécessitant une enqête dite de "commodo et incommodo", notamment celle de café, bar, restaurant ou encore poissonnerie.
On peut relever aussi que la clause du bail " vente de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place." de prévoit pas la fabrication de ces "denrées alimentaires", l'activité restauration, donc le 'Kebab'...
|
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
installation d'un kebab
Forum fermé
