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 Sujet  |
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barnabulle
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 10 juin 2006 : 18:13:13
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Ces derniers mois dans notre parking souterrain nous avons eu des portes de boxes de garage défoncés .
Notre organisme HLM nous dit dit de déposé une plainte pour vandalisme et faire une déclaration auprès de nos assurances pour les réparations depuis plusieurs mois des boxes restent inutilisable et l'organisme hlm n'entreprend pas de démarches pour les réparer .
A l'état des lieux sortant de ces locataires qui sera débiteur de ces portes ?
Autre question
vandalisme sur les boites aux lettres , m^me son de cloche aux locataires à eux d'entreprendre les réparations , est -ce exact ?
A bientôt
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 18:19:02
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| Déclarez un sinistre à votre assureur. Si vous êtes assuré évidemment. C'est fait pour ça. |
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barnabulle
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 18:27:37
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Suite :
ces m^me jeunes ont vides tous les extincteurs dans le parking souterrain , notre entreprise de nettoyage qui fait également le ménage dans nos parties communes a fait une prestation exceptionnelle pour tout nettoyer .
Les places de parkings /boxes sont loués aux locataires HLM de nos immeubles mais également à d’autres personnes extérieurs ( ex : des propriétaires habitant sur le quartier )
Cette prestation doit elle être à la charge seule de l’organisme ou à tous les locataires HLM de nos immeubles ou seulement aux locataires de place de parking /boxes ?
A bientôt
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 18:45:15
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| Camarade. Est-ce que vous lisez les réponses ? Pour ce qui est des boxes et boîtes aux lettres, vous êtes supposé responsable, parce que vous en avez la garde au sens de l'article 1384 du Code Civil. Si vous êtes assuré pour ces faits, il est de votre intérêt de déclarer un sinistre. Sinon vous devrez, hélas, réparer à vos frais. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 23:19:56
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Le Nabot bonsoir, je mettrai un bémol sur la responsabilité des locataires au sujet des boxes, car si la porte d'accès au parking à été vandalisée le proprio doit lui aussi faire une déclaration à sa compagnie d'assurance et une plainte doit être déposée au commissariat ce sont les assurances des locataires et du propriétaire qui doivent assurer les biens.
Cordialement
Roland MAILLET |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 23:47:45
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
Le Nabot bonsoir, je mettrai un bémol sur la responsabilité des locataires au sujet des boxes, car si la porte d'accès au parking à été vandalisée le proprio doit lui aussi faire une déclaration à sa compagnie d'assurance et une plainte doit être déposée au commissariat ce sont les assurances des locataires et du propriétaire qui doivent assurer les biens.
Cordialement
Roland MAILLET
Vous avez l'article 1732 du code civil qui est très clair.
Article 1732
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
PS : il --> c'est le preneur du bail. |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 10:19:41
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Donc "comme les dégradations ont eu lieu sans sa faute" il ( le proprio) ne répond pas autrement dit il s'en fout.
Je pense qu'il devrait au moins faire une déclaration a sa compagnie d'assurance c'est la moindre des choses.
A +
Roland MAILLET |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 12:09:30
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
Donc "comme les dégradations ont eu lieu sans sa faute" il ( le proprio) ne répond pas autrement dit il s'en fout.
Le locataire a la garde de la chose louée. Mon avis c'est que l'article 1384 s'applique aussi. Ceci dit rien n'empêche le propriétaire de faire une déclaration de sinistre. |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 21:38:16
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Bonjour a tous, je dirais que les portes des box sont sous la responsabilité des locataires, pour les boites aux lettres, c'est pareil.
Pour la prestation de l'entreprise et le vidage des extincteurs, lors d'un vandalisme le locataire ne supporte pas les frais de la facture, c'est à la charge du bailleur bien sur. Pour resumer tout ce qui est lié a du vandalimes resort de la responsabilité du bailleur, et donc de son assurance.
Il apparaitrait que lorsqu'il y a vandalisme sur plusieurs locataires, dans un lieu clos comme pour les boites aux lettres, que ce serait sous la responsabilité du bailleur, c'est en tout cas ce que m'a dit la gendarmerie dans un cas de vandalisme sur plusieurs boites a lettre, dans un HLM.
** Signature en congé ** |
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barnabulle
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 10:47:37
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bonjour ,
Alors les locataires se donnent une idée fausse combien de fois je les ai entendu dire les dégradations c'est tout le monde qui paie ou alors la casse va retentir ds nos charges ? notre bailleur ne démentit pas cette croyance , il insiste que l'on fasse fonctionner notre assurance et bonjour la franchise pour certains locataires ....
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 22:40:50
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Bonsoir, beaucoup de fausses croyances, rumeurs et certitudes dans l'esprit des locataires, et des gens en général, est ce bien ou pas de savoir certaines choses est difficile a dire, imaginez que tous les locataires de votre immeuble soient informés, que les vitres des halls d'entrée cassées, sans avoir identifié l'auteur, devient du vandalisme, et doit etre reparée a la charge du bailleur, imaginez......
Le bureau de notre assoc de locataires s'est longuement interrogé s'il fallait diffuser cette info, et s'interroge toujours depuis 2 ans sans avoir pris de decision....donc vous voyez qu'il n'y a pas que le bailleur qui n'informe pas
** Signature en congé ** |
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vandalisme , qui paie ?
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