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alex333
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 24 juin 2006 : 17:56:19
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Comme beaucoup de monde sur ce forum, je rencontre des difficultés a communiqué avec mon bailleur, je suis dans ce pavillon depuis 2002, et mon bailleur na jamais effectuer de régularisation annuel de charge, je vis en pavillon et je paie tous a ma charge, je paie seulement une provision sur le chauffage de 110€ par mois, c’est beaucoup !!!
Depuis janvier 2006 elle ma augmenter mes charges de 30€ sans justificatif, donc la j’étais pas contente, comme je m’embrouille toujours avec elle quand ont ce rencontre je lui est demander par courrier en recommander des justificatifs et de faire la régularisation annuel depuis 2002.
Elle ma répondu dans un premier temps qu’elle n’était pas obliger et ensuite elle me dit quelles justificatif reste a ma disposition chez elle.
Le problème c’est qu’elle veux rien m’envoyer ni me les déposer dans ma boite au lettre, elle bosse dans un bureau donc je pense que les photocopies elle ne les payes même pas, donc c’est vraiment pour m’embeter.
Le problème c’est que moi je veux pas aller chez elle, car ça va mal aller et surtout elle veux ce confronter a moi et je pense que c’est l’occasion pour elle de me voir.
Je peux refuser et exiger qu’elle m’envois les décomptes ? Où je peux lui proposer de payer les photocopies éventuellement ? Franchement je veux pas me confronter a elle.
Je peux exiger qu’elle m’envois les décomptes ? Pourtant quand elle me réclame des augmentation de charge ou des truc stupide de payer 5€ dans une lettre recommander la il y a pas de problème que puije faire ? Merci beaucoup.
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alex333
Nouveau Membre
7 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 01:20:40
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Comme beaucoup de monde sur ce forum, je rencontre des difficultés a communiqué avec mon bailleur, je suis dans ce pavillon depuis 2002, et mon bailleur na jamais effectuer de régularisation annuel de charge, je vis en pavillon et je paie tous a ma charge, je paie seulement une provision sur le chauffage de 110€ par mois, c’est beaucoup !!!
Si 110€ de charges, c’est trop cher, bah prenez un logement qui engendre moins de charges… 
Depuis janvier 2006 elle ma augmenter mes charges de 30€ sans justificatif, donc la j’étais pas contente, comme je m’embrouille toujours avec elle quand ont ce rencontre je lui est demander par courrier en recommander des justificatifs et de faire la régularisation annuel depuis 2002.
Les rapports entre proprio et locataire sont plutôt basés et axés sur des droits/devoirs et négociations plutôt que contente/pas contente et je gueule sans savoir…
Elle ma répondu dans un premier temps qu’elle n’était pas obliger et ensuite elle me dit quelles justificatif reste a ma disposition chez elle.
Normal… votre proprio a relu la loi, elle y colle, ni plus ni moins….
Le problème c’est qu’elle veux rien m’envoyer ni me les déposer dans ma boite au lettre, elle bosse dans un bureau donc je pense que les photocopies elle ne les payes même pas, donc c’est vraiment pour m’embeter.
Avant de donner dans la parano, lisez l’art.23 de la loi du 06/07/89 ( * )… Puis évitez de donner dans l’intérêt déplacé que vous portez à votre proprio en vous mêlant de ce qu’elle bénéficie gracieusement ou pas … Contentez-vous de restez à votre place de locataire. Pour connaître les droits et devoirs de chacune des parties, n’hésitez pas à relire cette loi, elle vous apportera des réponses.
Le problème c’est que moi je veux pas aller chez elle, car ça va mal aller et surtout elle veux ce confronter a moi et je pense que c’est l’occasion pour elle de me voir.
Y’a 2 soluces :
- Soit vous lui faites confiance et vous payez puisque vous rechignez pour vous déplacer…
- Soit vous vous déplacez pour vérifier ce qu’elle vous demande de payer et vous vous cantonnez à cette activité…
Je peux refuser et exiger qu’elle m’envois les décomptes ? Où je peux lui proposer de payer les photocopies éventuellement ? Franchement je veux pas me confronter a elle.
Vous pouvez lui payer le resto si cela vous chante, rien ne l’oblige à vous les envoyer.
Allez-y dans l’optique d’une vérification de vos charges plutôt que pour vous chicorer ! 
( * )
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
[… ]
Article 23
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Lo |
Edité par - Lo_ le 26 juin 2006 01:22:00 |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 10:39:55
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Rien de plus à ajouter...
A part que le cout de l'énergie a pas mal augmenté (gaz et fioul), ce qui peut expliquer une augmentation de vos charges de chauffage.
Hormis les aspects légaux précédemment cités, si désormais vous payez 140 euros/mois de provisions de chauffage, il faudrait savoir votre superficie, votre isolation, etc, pour dire si ces provisions sont exagérées.
Déplacez vous. Ne pensez pas forcément à la "confrontation"...
D'ailleurs, pourquoi dites vous "je pense que c'est l'occasion pour elle de me voir"... 
Vous ne l'avez jamais vue ? visite avant de louer, état des lieux et prise de possession des lieux ont été faits sans proprio ?
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alex333
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 11:05:12
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non je la connais mais depuis un an elle m'envois des lettre recommandee en me reclament des charge par ci par la, et a chaque fois qu'ont ce rencontre on s'engueule donc nous communiquont seulement par courrier et elle refuse de m'envoyer les decomptes et facture elle veux que je vienne chez elle pour certainement ce confronter a moi, elle a deja ete chez ma cautionnaire avce ces freres pour lui reclamer aussi les charges, donc je crains la confrontation tous simplement mais elle m'envois des lettre recommander a 5€ alors 3 photocopie je trouver que c'ete pas la mer a boir voila tout.
je vais lui proposer de lui payer les photocopie car moi je bosse toute la semaien et je suis souvent en deplacement. et le wk je vais pas aller la voir un dimanche quand meme. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 11:46:17
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Dsl, je ne dois pas causer french...
Lo |
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alex333
Nouveau Membre
7 réponses |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 14:24:22
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ce que veut dire Lo (enfin, je suppute...), c'est qu'elle est tenue de vous mettre les docs à disposition chez elle.
Même si vous lui proposez de payer les photocopies, elle n'est pas obligée d'accepter...
Donc, si elle ne veut pas vous envoyer les documents, elle est dans son droit. Si vous, de votre côté, vous ne voulez pas vous déplacer, il n'y pas de solution pour vous...
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Edité par - jeff buckley le 26 juin 2006 14:26:41 |
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alex333
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 14:34:23
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| ce que je comprend, mais elle me reclame une augmentation pour l'année 2006 qui n'est pas fini normalement c'est en fin d'année? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 02:40:40
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Citation :
Initialement entré par jeff buckley
ce que veut dire Lo (enfin, je suppute...), c'est qu'elle est tenue de vous mettre les docs à disposition chez elle.
Même si vous lui proposez de payer les photocopies, elle n'est pas obligée d'accepter...
Donc, si elle ne veut pas vous envoyer les documents, elle est dans son droit. Si vous, de votre côté, vous ne voulez pas vous déplacer, il n'y pas de solution pour vous...
Vous supputez correct... 
Lo |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 06:04:08
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Citation :
Initialement entré par alex333
ce que je comprend, mais elle me reclame une augmentation pour l'année 2006 qui n'est pas fini normalement c'est en fin d'année?
Ben je ne vois pas ce qui l'empêche de vous demander une augmentation des provisions pour 2006 en cours d'année....???
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alex333
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 07:29:46
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| ben en general, ont fais la regularisation en fin d'année avec les decomptes alors bon je trouve ca bizzare, de toute façon comme je ne veux pas aller chez elle car j'ai des probleme de communication avec cette personne et elle va me sauté dessu, je vais lui demander de me les envoyer pour que je puisse quand meme les regarder attentivement chez moi et je vais lui proposer le remboursement des copies, c'est dommage quelle refuse ce serait de la mauvaise volonter, sinon je ferais appel a un mediateur. |
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JulyBip
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 12:27:17
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je ne vais pas t'être d'une grande aide Alex333, en fait comme c'est dans le sujet, j'ai une question moi aussi...
Le propriétaire nous a demandé une provision de charge "abusive", d'après les différents conseillers juridiques que j'ai eu au téléphone, et les réponses que j'ai eu ici... Je réclame donc des copies de facture à mon proprio qui fait la sourde oreille depuis plusieurs mois, malgré plusieurs courriers... Il se trouve que monsieur est en pleine campagne, à plus de 30km de chez moi, que je n'ai pas de véhicule et personne pour m'y emmener... Donc comment je fais pour avoir les copies si je n'ai aucun moyen de me déplacer jusqu'à chez lui ?
(Je précise qu'en plus j'ai des problèmes de santé qui rendent très difficiles pour moi les déplacements, bien que je ne sois déclarée ni à la COTOREP, ni à la Sécu... Nulle part quoi, donc aucune preuve possible). |
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 14:02:46
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Citation :
Initialement entré par alex333
ben en general, ont fais la regularisation en fin d'année avec les decomptes alors bon je trouve ca bizzare
Faux. Vous faites une régularisation en fin d'exercice et celui-ci peut ne pas correspondre à l'année civile...
si votre bailleur, pour des raisons qui lui appartiennent répartit ses charges du 01 avril au 31 mars, il peut vous demander une régularisation en mai. Il n'y a aucun souci.
Après, pour ce qui est de prendre un médiateur, je ne sais pas s'il acceptera de vous aider...si vous n'avez pas fait l'effort de vous déplacer. Vous n'avez pas encore vu votre bailleur et donc vous ne pouvez pas justifier sa mauvaise foi. Je pense qu'il va vous envoyer chez elle et après, si effectivement, cela se passe mal, il pourra s'occuper de votre dossier.
Mais si vous ne mettez même pas les pieds chez votre proprio, je ne pense pas qu'il bouge son petit doigt.
Faites un courrier au proprio pour lui dire que vous venez le voir pour les justification. Vous verrez bien sa réaction. Devant votre projet de visite, elle préfèrera peut être vous envoyer les documents.
Pour Julybip, reste le taxi... |
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JulyBip
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 14:19:58
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lol ! Le taxi ? Nan mais on est endettés là, je crois que ce serait de la folie de notre part
Imaginons que le proprio vive à l'autre bout de la France ! On serait sensés faire comment ? |
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alex333
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 19:00:53
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ALORS LAAAAA !!!!!!!
compte tenu de cette situation, le proprietaire a ecris aux allocation familliale car ils mon envoyer un courrier ce jour soit disant comme quoi je n'etais pas a jours dans mes loyers et que javais du retard, suite au x reclamation de votre bailleur madame XXXX, comment s'avais t'elle que je precevais une apl? elle m'est versé directement sur mon compte bancaire, a t'elle le droit de simicé dans ma vie? c'est du delire.
j'ai aucun loyer de retard et il me demande de le justifié chose que je vais faire. |
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bonne poire!!!
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