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Bonjour, Je suis commerçant, et le seul moyen d'entrer chez nous est de passer par une cour commune en copropriété (il n'y a pas de syndic ...). Nous avons donc, dans cette cour, un droit de passage notarié (pour entrer dans l'immeuble enclavé), ainsi qu'une centaine de millièmes (car un bout de l'immeuble a une porte dans la cour commune). Je viens de m'apercevoir complètement par hazard qu'un nouveau et indélicat voisin récemment propriétaire s'est approprié la quasi totalité de cette cour, dans laquelle il n'a ni millième, ni droit de passage afin de créer les quatre places de stationnement demandées par la Mairie (il a déposé et obtenu un permis de construire il y a environ un an et demi, afin de transformer un ancien commerce en deux appartements, d'ou les 4 places demandées). Un plan de la cour en question est même annexé au PC, détaillant les places de stationnement ! C'est quand même bizarre que la Mairie ou la DDE aient délivré un PC sans vérifier que le demandeur était bien propriétaire d'une parcelle qu'il s'approprie ... (les services du Cadastre et de l'Urbanisme de la Mairie, qui sont les mêmes personnes, doivent bien avoir les moyens de vérifier, non ?) Il a de plus créé deux portes d'entrée dans la même cour ! Si on laisse faire, on ne peut plus entrer chez nous ... Que peut-on ou doit-on faire pour préserver nos intérets, car le délai de deux mois est dépassé depuis longtemps ! Merci d'avance pour votre aide.
Places stationnement et PC
Forum fermé
Posté - 10 juin 2006 : 19:39:29
