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Dans quel delais maximun je dois répondre a une lettre du syndic , lettre RAR?
Comment voulez vous que l'on réponde proprement à une question aussi large ?
La lettre du syndic concerne quel problème ? La lettre concerne l'instalations des volets roulants dans ma véranda. Elle me demande de lui faire des propositions pour ameiliorer l'esthetique.
Copro07, vous lui répondez le plus rapidement possible puisqu’il s’agit d’une notification à mettre à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale.
Voyez ces liens :
Inscriptions demandées en complément à l’ordre du jour
Lettre recommandée AR
Expéditeur Destinataire
Un copropriétaire Le syndic
Monsieur,
Copropriétaire du lot no ………… faisant partie de l’immeuble sis à ………… le syndic, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale en date du ………… la [ou les] question(s) suivante(s) :
1) …………
2) …………
Etc.
En vertu de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, si les questions ainsi notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de ma demande, vous devez les y porter à l’assemblée suivante.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. [Signature]
PJ : Contrats et devis concernant les questions complémentaires qui doivent figurer à l’ordre du jour.
Citation :EASTPAK Messages 712 Posté - 11 Jun 2006 : 21:35:57 -------------------------------------------------------------------------------- Copro07, vous lui répondez le plus rapidement possible puisqu’il s’agit d’une notification à mettre à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale.
Voyez ces liens :
Inscriptions demandées en complément à l’ordre du jour
Lettre recommandée AR
Expéditeur Destinataire
Un copropriétaire Le syndic
Monsieur,
Copropriétaire du lot no ………… faisant partie de l’immeuble sis à ………… le syndic, je vous demande de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale en date du ………… la [ou les] question(s) suivante(s) :
1) …………
2) …………
Etc.
En vertu de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, si les questions ainsi notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de ma demande, vous devez les y porter à l’assemblée suivante.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. [Signature]
PJ : Contrats et devis concernant les questions complémentaires qui doivent figurer à l’ordre du jour.
Bonsoir EASTPAK Pas la peine de mettre : si les questions ainsi notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de ma demande, vous devez les y porter à l’assemblée suivante le syndic ne peux être juge est partie,
Art. 10 - Dans les six jours de la convocation un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
Article 10 (Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 – article 6) A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante. : Pas la peine
REPONSE A UNE LETTRE RAR DU SYNDIC
Forum fermé
Posté - 11 juin 2006 : 15:13:53
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