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02/2004, le syndic a signé un devis de travaux de peinture. 12/2005 l'entreprise a augmenté son devis en raison des retards (de notre faits puis du sien).
04/2006, le syndic professionnel a annoncé au conseil syndical puis en assemblée générale qu'il ne se sentait plus engagé suite à l'augmentation. Le conseil syndical, sur avis consultatif de l'assemblée générale, a décidé de changer d'entreprise. La 1ère a demandé par lettre d'avocat 45 % du devis initial de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.
Depuis, le syndic a envoyé un courrier directement à l'entreprise lui demandant de commencer les travaux en juin 2006 comme il l'avait indiqué mais en refusant l'augmentation. Son avocat a répondu que ces conditions étaient inacceptables et que les travaux ne pourraient pas commencer avec octobre.
Le conseil syndical a donné sa réponse au syndic qui depuis ne donne pas signe de vie. Celui-ci sait très bien qu'il a fait une erreur sur ce coup là et fuit littéralement ses responsabilités au risque de nous faire perdre du temps et peut-être encore de l'argent.
Nous lui avons envoyé par mail, un courrier de mise en demeure de répondre dans les plus brefs délais.
Bien entendu, la copropriété avait pris soin de prendre son conseil avant la décision et ne veut pas prendre en charge une procédure.
Que faire de plus pour que nos travaux puissent enfin commencer ? Doit-on convoquer une AG pour lancer une procédure contre notre syndic qui par ailleurs nous a donné satisfaction ? Doit-on lui demander de respecter les choix de l'AG d'avril en faisant faire les travaux par la 2ème entreprise ? Peut-on lui demander de prendre ses responsabilités juridiques et financières pour la 1ère entreprise ?
Merci de vos réponses avec le plus d'éléments juridiques possibles pour nous aider dans ce cas.
1) unemise en demeur ne se fait pas par mail: c'est un courrier en RAR.
2) relisez les conditions du devis initial : qu'est il précisé pour la durée de validité des prix ?????? les conditions de versements des acomptes ????
3) un ordre de service a t il été envoyé à l'entreprise ?
enfin, merci de nous communiquer les dates de ces étapes .
Mauvais conseil du syndic pour travaux
Forum fermé
Posté - 11 juin 2006 : 16:17:55
