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Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour une maison d'habitation dans un petit bourg. Il nous a alors été expliqué (par les propriétaires et l'agence) que la cave sous notre habitation appartenait au 2/3 a la voisine habitant dans une habitation disjointe. Le texte du compromis de vente semblait aussi indiquer ceci. Nous avons découvert, après signature du compromis, lors de la visite de la maison avec un architecte pour l'ANIL, que les poutres et le plancher entre la cave et notre rdc sont à changer entièrement. Or, le notaire de nos propriétaires nous explique qu'en fait la voisine possèderait un droit de juissance exclusif de la cave et donc n'a aucune raison de participer même marginalement aux travaux. Cette interprétation du compromis ne nous convient pas et ne nous parait pas du tout évidente. Peut-être pourriez-vous nous donner votre avis selon les termes du compromis ci-dessous ?
Dans la designation: « Une maison d'habitation. (...) comprenant : -au sous sol : Une cave. -au rdc : un atelier et une pièce -… - petite cours derrière commune avec les consorts Dupont. »
Dans les Servitudes : « Au terme d'un acte reçu par Mme X notaire a Y, le 14/03/1953, il était stipulé ce qui suit en partie littéralement rapporté : "...Cave au sous sol vers Nord séparée de celle de Mme Dupont au midi par une cloison de bois et pour accéder à la cave, droit de passage par la cave de Mme Dupont." »
Si il n'y a pas de clause de participation au frais d'entretien et travaux, alors le bénéficiaire de la servitude, non seulement, n'a pas à participer financièrement aux travaux mais, en plus, peut exiger que vous fassier les travaux pour qu'il puisse jouir pleinement de son droit.
Effectivement, ce n'est pas ce que nous voulons éclaircir. Comment savoir si Madame Dupont a une jouissance exclusive de cette cave (L'avis du notaire), ou si elle est propriétaire de cette cave (ce que nous ont dit les anciens propriétaires et l'AI). De plus comment interpréter ce « droit de passage », si nous sommes effectivement propriétaire de la cave.
D'après les actes de propriétés, la voisine est propriétaire de la cave en dessous de la maison que j'achète. Pensez-vous que de ce fait, la maison est une copropriété ? Aucun état de division existe actuellement. Est-ce une raison suffisante pour demander "l'annulation" de la vente ? (Ce sujet devrait certainement être déplacé dans la section achat maison...) Merci, Marcanche.
Compromis de vente - Servitudes ?
Forum fermé
Posté - 11 juin 2006 : 22:29:46
