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seb2212
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 Posté - 12 juin 2006 : 09:24:13
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Bonjour,
j'ai acheté une maison en VEFA dans un lotissement d'environ 50 pavillons. Le constructeur m'a dit que peut-etre qu'ils nous livreraient la maison avant que les espaces verts (cloture, jardin) soit fais mais qu'ils nous feront une lettre où ils s'engageraient de finir tout rapidement.
Commment cela risque t-il de se passer pour le versement des 5% qu'on doit remettre à la livraison, et pour vérifier si tout est bien fait?
dilemme: si je verse les 5% de la fin, je ne peux faire qu'un état des lieux de ce qui est fini; si les espaces verts ne sont pas bien fait, je l'ai dans l'os.
Si je ne verse pas les 5% (en accord avec le constructeur par exemple), je dois payer des intérêts intercalaires jusuq'à temps que tout soit fini...ce qui peut durer longtemps...
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seb2212
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seb2212
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Pascal_Rouen_Tours
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Posté - 19 juin 2006 : 00:40:30
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Pour moi, c'est très simple.
On vous livre la maison, vous rédigez un OV de réception avec une liste de réserves (mal façons ou non façons) sur lequel vous notez que les espaces verts ou le portail ne sont pas réalisés.
C'est une non façon, vous convenez avec le promoteur que le versement du solde de 5% se fera après réalisation des non façons (voire réparation des mal façons si elles sont omportantes).
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seb2212
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Posté - 19 juin 2006 : 10:47:16
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merci;
mais est-il possible de négocier avec le constructeur pour qu'il me fasse un appel de fonds des 5% manquants, sans me faire avoir par la suite; histoire de ne plus payer d'intérêts intercalaires et d'entamer le remboursement du prêt? |
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Pascal_Rouen_Tours
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487 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 21:45:20
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faites ce que vous voulez, si vous avez des arguments pour consigner les 5%, faites le ... ça vous évitera de payer et d'avoir une maison non finie qui vous coutera bien plus cher en procédures que des intérets...
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seb2212
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seb2212
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Posté - 28 sept. 2006 : 18:58:55
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dans 15 jours: jour J! remise des clés de ma maison! trop bien!
par contre, quelques élements des espaces verts ne seront pas faits (portail pas posé par exemple); le constructeur m'a dit que le PV de réception serait sans réserve (je ne parle que des élements pas faits...les choses qui vont pas, c'est autre chose...j'espère que tout ira bien!...) mais qu'ils me feront une lettre dans laquelle ils s'engagent à finir les élements extérieurs pas faits au jour de réception. Ca a une valeur un tel document? |
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Pascal_Rouen_Tours
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487 réponses |
Posté - 28 sept. 2006 : 20:14:02
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Oui et non dans la mesure où ils doivent de toute façon finir ... bref ça ne sert à rien.
Si des éléments sont mal faits ou non faits, il faut les lister sur la liste des réserves à joindre au pv de réception.
A noter que si le promoteur est sérieux, il doit avoit fait avant la réception avec les entreprises, relevé les réserves et les avoir fait réparer AVANT la livraison à l'acquéreur. |
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seb2212
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Posté - 28 sept. 2006 : 20:26:39
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le constructeur me semble sérieux, et il a pignon sur rue (Pavillons Bains)
c'est un programme d'environ 50 logements (dont 30 pavillons environs) et toutes ne sont pas finies, et ils veulent livrées celles qui sont habitables le plus rapidement possible, ce qui est compréhensible. Et ce qui nous arrange, car on a hate de l'avoir. Bon, après, c'est sûr que c'est une histoire de confiance... |
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question VEFA, maison livrée avant fin travaux
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